Vent du Haut Ségala au fil du temps

  VENT DU HAUT SEGALA AU FIL DU TEMPS

 

 

 

CREATION DE L’ASSOCIATION LE 3 JANVIER 2012

 

À l’issu de la réunion publique du 13 décembre 2011 au cours de laquelle était annoncé un dépôt de dossier ZDE en préfecture prévu pour début janvier 2012, une association s’opposant au projet d’implantation d’éoliennes industrielles dans la communauté de communes du Haut Ségala a été crée.

Ses statuts ont été déposés en sous-préfecture de Figeac et l’association Vent du Haut Ségala a été déclarée, loi 1901, le 3 janvier 2012, numéro d’enregistrement : W462001672.

L’adhésion de notre association à la FED, Fédération pour l’Environnement Durable a été faite en février 2012.

Le bureau se compose de :

 

POURQUOI ?

Aucun débat contradictoire, aucun avis n’a été pris auprès de la population, en amont du projet

Pourtant la décision de la Communauté de Communes (C.C.) de définir une Zone De Développement Éolien (ZDE) date de janvier 2010. Les communications de la C.C. à ce propos présentaient un projet qui en était à la phase d’étude de faisabilité et qui ferait l’objet d’une « vaste consultation » de la population.

Cette consultation n’a pas eu lieu mais des contacts avec au moins un promoteur de projet éolien avaient été pris (VSB), et des contrats avaient été signés avec des propriétaires fonciers. Les élus rétorquent que le projet ZDE a fait l’objet d’articles dans la Dépêche : soulignons qu’un journal ne peut être le seul support d’information pour un projet aussi déterminant pour le devenir de l’ensemble du Ségala Lotois et aussi lourd de préjudices pour de très nombreux riverains. (voir cartographie ZDE)

- Les habitants de la CC n’ont pas été prévenus correctement de la réunion publique du 13 décembre.  L’annonce de cette réunion apparaissait en fin de page d’un questionnaire qui a été diffusé aux habitants en résidence principale de façon tout à fait partielle en excluant volontairement l’ensemble les résidences secondaires de l’aveu même des élus.

 - Le questionnaire, simulait un  débat très en amont de l’étude alors même que la réunion montrait les documents d’un projet pratiquement finalisé et annonçait que le dossier de ZDE serait déposé début janvier 2012.

- Au cours du débat, la volonté de nier toutes oppositions, critiques et nuisances  de telles implantations industrielles nous a conduit à former cette association pour faire entendre des arguments contradictoires auprès des élus et auprès de la population, pour mettre en commun des sources d’information et de réflexion, pour agir contre ce projet.

HISTORIQUE DES ACTIONS

JANVIER 2012

-          Courrier « lettre ouverte aux élus » du 7 janvier 2012 (voir texte)

Ce courrier demandait de suspendre le dépôt du dossier de ZDE afin de permettre un réel débat avec la population, d’évaluer tous les aspects du projet.

Adressé : aux élus locaux régionaux et nationaux, élus des communes et de la communauté de communes, élu du Conseil Général du lot Députés et sénateurs

Avec copie aux services de l’état : Sous préfet du Lot Préfet du Lot, DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), DDT (direction départementale des territoires), architecte et paysagistes conseils

Avec copie : aux  partis politiques, au CPIE Haute Auvergne (bureau d’étude, Centre Permanent pour l’Initiative à l’Environnement)

Contexte :

Idéalement on aurait pu espérer durant la réunion publique une information précise, d’une part sur les lieux proposées dans la ZDE,  d’autre part sur les  bénéfices escomptés pour les communes et pour les propriétaires louant leur terre. Une réflexion sur les risques de retombées négatives auraient pu être menées : dégradation de la qualité de vie, baisse d’attractivité du territoire, risque de reprise d’une désertification,  mise en danger des activités touristiques, commerciales et artisanales ..

De plus, aucune évocation précise et chiffrée des avantages du projet n’a été faite lors de la réunion. La C.C. a refusé de communiquer les lieux correspondants aux implantations pour lesquelles un contrat a été signé dès l’été/automne 2010 entre promoteurs et propriétaires : « affaires privées » nous a-t-on dit.

Seules les nuisances sont publiques semblent-ils !! .

Ce manque de visibilité rend suspect toute la démarche car on ne peut prôner la concertation et refuser de communiquer les données concrètes du projet tant que le document de l’étude n’est pas fini !!! Il est tout à fait regrettable que l’amorce d’un débat publique se fasse seulement quand une association d’opposition menace un projet. Si ce projet était vraiment d’intérêt publique on ne comprend pas ce manque de concertation avec les habitants concernés !!!

- Lancement d’une pétition 1 VOIR LIEN

- Demande de rencontre avec le CPIE, bureau chargé d’élaborer le dossier de ZDE : coût 38 000 euros chiffre annoncé lors de la réunion publique du 13 décembre 2011, financé à 50% par PRELUDDE (ADEME) et 50% par VSB promoteur éolien en place depuis le début du projet  (voir compte rendu du conseil de la communauté de communes du 20 décembre 2010)

- Le CPIE accepte de nous rencontrer en présence des élus de la C.C. le vendredi 27 janvier 2012.  Compte rendu de la réunion  du 17 janvier 2012 (en lien)

- Diffusion de la  pétition 1  accompagnée d’une invitation à une réunion publique organisée pour le 17 février 2012 (voir lien) : 110 signatures au 17 février 2012

 

 Compte rendu de la réunion du 17 janvier 2012  avec le CPIE et les élus de la CC

Madame Cherpeau, chargé du dossier CPIE était accompagnée d’un très grand nombre d’élus, maires, adjoints. Nous étions 9 membres de l’association Vent du Haut Ségala

Les élus ont le sentiment d’avoir informé correctement la population : presse, site internet de la CC, la discrimination entre résidences principales et résidences secondaires leur paraît normale : « à Poutiac  il n’y a qu’une habitation » veut dire qu’une seule habitation principale !!, ce qui sous entend que les 4 autres familles n’ont pas à être informées du devenir du hameaux bien qu’elles participent à la vie économique de la C.C. par les taxes d’habitations versées, les consommations auprès des commerces et les contrats avec les artisans locaux.

Il nous semble que les élus confondent leur propre temps passé dans des réunions avec différents partenaires tous favorables au projet et l’information réelle des habitants. Les avis donnés par certains élus de manière informelle étaient toujours très vagues et laissaient toujours entendre que peut être le projet ne se ferait pas, en particulier faute de vent, alors même que le projet se finalisait.

Madame Cherpeau nous a confirmé que son travail consistait à mettre en forme les possibilités d’un éolien industriel en fonction des règlementations, de l’étude des vents et des contraintes de protection de la faune et flore sans plus.

Nos remarques seront consignées en annexe du dossier ZDE en cours d’élaboration . Aucune réponse n’a été apportée quand au report de dépôt de dossier de six mois : la C.C. se réunira et nous fera part de sa décision. Des propositions ont été faites concernant la publicité de l’avancement du projet en particulier affichage en mairie.

Un publipostage à l’adresse personnelle de chacun aurait pu être envisagé pour des projets aussi important : trop cher nous ont répondu les élus. Il nous semble que sur 38 000 euros de budget un courrier personnel n’aurait pas été une dépense excessive.

Dans la pétition, nous avions demandé d’accéder aux documents en l’état de leur avancement (voir lettre du président de la C.C). Aucune réponse ne nous a été faite au cours de cette réunion. Ce refus de communiquer les documents en cours de l’avancement du projet étonne.

Le même argument est avancé concernant la date tardive de la réunion publique : la réunion ne pouvait avoir lieu plus tôt car le projet n’était pas assez avancé.

Ces arguments montrent bien la volonté d’éviter tout débat publique sur cette question et ne laissent aux opposants que le choix de s’organiser en association. Les élus précisent qu’ils ne peuvent demander l’avis pour tout et sont élus pour prendre des décisions : nous partageons cette affirmation pour les décisions qui sont d’importances relatives mais pour un tel projet cet argument ne tient pas.

Pourquoi refuser la diffusion de documents au cours de leur élaboration ? C’est une manière de ligoter le débat car chacun sait qu’il n’est de meilleure tactique que celle de la rétention d’informations pour avoir toujours une longueur d’avance !! Malgré l’écoute polie et pour certains attentive de nos arguments, il y a une volonté de réaliser ce projet ZDE et surtout celle d’implanter des éoliennes industrielles de 140 m de haut envers et contre tout.

Nous n’avons pu savoir combien d’éoliennes industrielles étaient prévu, là encore, la rétention d’informations n’est pas admissible certains élus parlent de 6, d’autres de 12 voire de 15 sur le site de Poutiac, oralement on entend parler de 7 sur la communes de Lauresses. La transparence n’est vraiment pas de mise !!!

 

FEVRIER 2012

-          Réponse du sous-préfet du Lot en date du 8 février 2012 à notre courrier du 7 janvier 2012 lui adressant une copie de la « LETTRE OUVERTE AUX ÉLUS »( voir lien)

 

-          "Objections au projet de ZDE dans le haut ségala " 17 février 2012 (voir document)

Nous avons rédigé ce document rassemblant nos arguments s’opposant à ce projet en l’état de nos connaissances.  Il  a été envoyé :

Aux élus locaux régionaux et nationaux : élus des communes et de la communauté de communes, Conseiller Général du Lot, députés et sénateurs du Lot,

Aux services de l’état : sous préfet du Lot,  préfet du lot, DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), DDT (direction départementale des territoires), architecte et paysagistes conseils

Aux  partis politiques

Au CPIE Haute Auvergne,

Aux membres du comité de pilotage (liste émanant du compte rendu de la CC de  septembre 2011) 

Conseil Général Lot, Conseil Régional Midi Pyrénées, Président du Pays de Figeac

SDAP Lot (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine), ARS Lot-Midi Pyrénées Agence régionale de santé, ADEME Midi Pyrénées, Quercy Energie

CAUE Lot conseil régional d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

ONF Lot office national des forêts, Chambre d’Agriculture Lot, Ex-ADASEA Lot

- Tenue de notre première  Réunion publique le 17 février 2012 en salle des fêtes de la commune de Gorses . Compte rendu de la réunion publique du 17 février 2012 (en lien)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  Publique du 17 fÉvrier 2012 A LA SALLE DES FÊTES DE GORSES

 

Soixante dix à quatre vingt personnes étaient présentes. L’association a été crée le 3 janvier 2012 en réponse au manque de transparence, à l’absence de débats contradictoires et de consultation des riverains en amont du projet. La présidente a présenté les actions menées jusqu’à ce jour ; lettre ouverte aux élus demandant, entre autre, un délais de consultation de la population, pétitions (85 signatures à ce jour), à notre demande l’association a rencontré les élus et le CPIE bureau chargé de l’étude de ZDE,  à l’issu de cette rencontre l’association a rédigé un document présentant ses objections au dossier ZDE de la Communauté de Communes du Haut Ségala. Tous ces documents ont été transmis aux élus locaux ou régionaux, au CPIE, aux services de l’état.

Au cours de notre réunion publique du vendredi 17 février des informations concernant les caractéristiques énergétiques de l’éolien industriel ont été données par monsieur Lhéritier (diaporama), un DVD concernant les conditions de vie à proximité de ce grand éolien a été visionné et présenté par monsieur Marty et une autre personne habitants du Lévézou qui sont venus témoigner. Madame Rigal, maire de Gorses, Monsieur Laporte, maire de Sabadel Latronquière et Monsieur Lagarde, président de la communauté de communes,  étaient présents.

Les habitants sont inquiets. L’étude d’une ZDE permet de cibler des zones d’implantation d’éoliennes d’un mât de 100m hauteur, 140 m avec les pales. Les conséquences de ces implantations sont multiples, économiques, environnementales et humaines. Les habitants s’interrogent sur l’opportunité  d’une opération qui, dans une région de vents modérés, rares et très irréguliers serait peu rentable. Cette énergie couteuse produit de l’électricité de façon intermittente et, nécessite d’être relayée par des centrales thermiques productrice de CO2, ce qui diminue grandement leur aspect écologique. La question pertinente posé par un des participants à la réunion concerne l’intérêt financier des développeurs pour une rentabilité énergétique faible. Les montages financiers divers et complexes dont des niches fiscales concernant l’IR et ISF par les lois Dutreil et Tepa, l’assurance du rachat de l’électricité produite par ERDF à prix fixe et supérieur au prix moyen du marché de l’électricité et la saturation des régions françaises très ventées permettent de comprendre que les promoteurs explorent nos régions peu ventées. Ces implantations mettent en péril une économie diversifiée. La rente versée aux agriculteurs pour les nuisances apportées à la terre louée n’est pas vraiment une réponse aux problèmes agricoles mais une rentrée d’argent pour quelques uns au détriment de l’intérêt collectif. En dégradant les principaux  atouts de la région, paysages pleine nature et qualité de vie, l’implantation de parcs éoliens  affectera d’autres secteurs d’activité, développement touristique, implantation de populations jeunes ou retraitées à la recherche du calme, les activités commerciales ou artisanales seront de fait impactées et le risque de voir revenir une désertification stoppée depuis 1999 touchera également le maintien des services publiques.

Enfin, dans une région d’habitat fortement dispersé,  ces implantations sont source de nuisances graves pour les riverains. Pour un seul projet de parc  (contrats signés en été automne 2010 entre les propriétaires et un opérateur) 24 hameaux se trouveraient situés dans un rayon inférieur à 1,5 km des machines. Nous rappelons que  l’académie de médecine préconise une distance de sécurité sanitaire d’au moins 1,5 km en particulier en fonction des nuisances sonores. Les habitants s’interrogent sur la maîtrise future des élus concernant des projets d’extension d’implantation, en particulier sur les zones définies dans la ZDE ?

Le bruit irrégulier, imprévisible perturbe en particulier le sommeil, la rotation et l’éclairage de jour comme de nuit  rendent la vie particulièrement pénible à proximité de ces zones. La dévalorisation immobilière du patrimoine construit est encore un élément inquiétant. En effet,  les habitants qui ne voudraient pas subir ces nuisances et qui souhaiteraient vendre leur bien le feraient dans des conditions très défavorables (de 20 à 40 pour cent de leur valeur sur le marché en fonction des nuisances) et ne trouveraient pas forcément preneur. Que dire de ceux qui n’auraient pas la possibilité de partir ? L’intérêt financier des communes dont nous connaissons les difficultés ne doit pas faire perdre de vue l’intérêt collectif à long terme concernant  la région. La Communauté de Communes nous a proposée d’assister au comité de pilotage. La réunion s’est terminée à 23h30, l’association informera les habitants des communes des suites du projet et de ses actions à mener pour s’opposer à ces implantations que nous ne jugeons pas opportunes pour le développement de la région dans le respect de ses habitants et de leur investissement passé, présent.

 

-          En l’absence de réponse de la C.C. envoi d’une lettre recommandée le 23 février 2012 pour obtenir une réponse à nos demandes d’informations sur la ZDE exprimée dans la pétition1 et lors de la réunion du 27 janvier 2012

 

-          Réponse de la communauté de communes au 1 mars 2012 (voir lien)

 

MARS- AVRIL  2012 :

- Vote des communes des zonages de la ZDE et autorisation donnée au Maire pour « signer l’ensemble des documents afférents à l’affaire »

 

- Envoi du texte aux mairies de la C.C. et par courriel  suivant pour le votre de la carte des zones potentielles

« Nous vous rappelons que conformément à la loi les communes n’ont aucune obligation de donner leur accord au projet de ZDE tel qu’il a été finalisé. En effet, si des éléments contraires à l’intérêt des habitants de la commune apparaissaient, le conseil municipal a toute latitude pour voter contre le document, il a le droit d’accepter le projet à la majorité simple mais aussi celui de formuler toutes réserves ou recommandations qui sembleraient s’imposer dans l’intérêt collectif des habitants. Par exemple de demander une distance de 1500M entre un mât et une habitation. »

- En mars, des cartes détaillées ont pu être faites par l’association montrant l’impact sur la région, déforestation, hameaux potentiellement touchés.

En effet,  44% des territoires de  la CC se situeront en très étroite proximité des éoliennes, la carte de ZDE a été validée par les conseils municipaux des communes concernées en mars et en avril 2012. Cette ZDE s’étend in fine sur 592 ha répartis en 9 zones ; 63 km² de la CC (44% de son territoire) seront des zones sinistrées éloignées de moins de 1,5 km des éoliennes, distance de sécurité habitations-éoliennes préconisée l’Académie Nationale de Médecine. Voir cartographie de  notre  site

- Pose de panneaux sur les routes s’opposant au projet

- Porte à porte des membres de l’association

De nombreuses discussions informelles avec les habitants, élus ou pas ont été organisées. Chacun a pu mesurer que les habitants qui accueillaient plutôt bien l’idée « éolien » sont beaucoup plus interrogatifs quand ils mesurent concrètement les caractéristiques de cette industrie : faible production énergétique, conséquences économiques sur la région, conséquences sur le paysage et la qualité de vie des habitants.

Ce qui prouve bien qu’une information objective aurait due être faite en amont d’une telle décision. Les pratiques des promoteurs, du bureau d’étude sont absolument identiques dans tous les lieux n’ayant encore jamais eu à se confronter à de tels projets, ils jouent le plus souvent sur la bonne fois des élus.

- Une nouvelle pétition est diffusée pour accompagner ce porte à porte pétition 2 voir lien ?

- Création du site internet : www.ventduhautsegala.com

- Une nouvelle pétition est mise en ligne sur le site internet pétition 3 voir lien

- Monsieur Jean Launay nous reçoit le 14 mars à 14H30 voir compte rendu lien

- 21 mars 2012 Réponse de monsieur Cédric Lampin Direction Départementale des Territoires Service gestion des sols et ville durable (DDT) à notre courrier lui adressant copie de la « LETTRE OUVERTE AUX ÉLUS » et le courrier personnel de la présidente de l’association du 7 janvier 2012 voir lien

- Envoi d’un message aux communes de Béduer, Gréalou, Calviac , Glénat, Saint Mamet, Boisset afin de leur communiquer les éléments contradictoires.

Ces communes font aussi l’objet de démarches de la part des promoteurs et sont soumis à la pression des schémas directeurs des régions et à celle des objectifs chiffrés du gouvernement actuel. VOIR LIEN

Courrier

A l’attention de monsieur le maire et des conseillers municipaux de la communes

L’implantation du grand éolien industriel se diffuse sur le département du lot avec précipitation.

Les élus sont sollicités et la pression exercée sur eux est très grande. Souvent les décisions sont prises sans qu’ils aient accès à des informations contradictoires. Sur la communauté de communes du Haut Ségala nous avons du créer une association pour nous opposer au projet de ZDE et nous apercevoir que peu d’élus avaient eu accès à certaines informations.

Les élus d’une commune  sont garants de bien être de la totalité de leurs administrés vouloir n’entendre qu’un aspect des choses est toujours regrettable. Voici quelques documents susceptibles de vous alerter sur des aspects souvent masqués par les promoteurs bien sûr mais aussi par les bureaux d’étude chargés de promouvoir cette industrie absolument inadaptée à nos régions. Le contact avec des associations qui ont déjà cette industrie sur leur territoire et qui s’y oppose n’est pas négligeable pour avoir une idée objective, les arguments des opposants ne sont pas moins pertinents que ceux des promoteurs.

 

 « Objections au dossier ZDE sur la  CCOMMUNAUTÉ de Communes du Haut SÉgala » https://docs.google.com/open?id=0B1YRyc6hrEYUZDE2NGZjMjgtMzdmZC00NTU1LTkzZWYtOTBmZmM0N2M3MmFl

Dans ce dossier nous montrons que sur le Haut Ségala, plus encore qu’à Figeac ou à Cajarc, le développement de l’éolien est INCOMPATIBLE avec le développement durable du territoire.

Par ailleurs, nous recommandons la lecture les documents

 « SUPERCHERIE SUR LE VENT DE L’ALLIER»

http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2011/09/le-vent-dans-allier.pdf

 Ce document donne des éléments d’explications sur quelques raisons pour lesquelles, des promoteurs éoliens mettent en place ou exploitent des parcs éoliens dans des régions peu ventées.

- Réponse à Monsieur Cédric Lampin 5 avril 2012 voir lien

- Rencontre avec Madame Lagarde, adjointe responsable de l’environnement de Monsieur Miquel Président du Conseil Général du Lot, le 25 avril à Cahors VOIR COMPTE RENDU LIEN

  

 A partir du mois de mai la suite des actions sera disponible sur le lien "journal"
 
 
 
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