Prises illégales d'intérêt

vidéo : https://player.vimeo.com/video/105732886  par Armel Joubert des Ouches journaliste indépendant et Robert Werner.

- corruption dans le système éolien 

- méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.

- dérives de l'affairisme  éolien en France : prises illégales d’intérêts de la part d’élus, pratiques d'enrichissement personnel prospèrant sur fonds publics, en multiplication les ingérences privées dans le fonctionnement de l'État.

Les rouages d’un  scandale financier, qui se compte en milliards d’euros par an, sont dévoilés par ce film  en dépit de l’omerta presque totale qui règne sur ce sujet.

 

Eoliennes. Une élue ornaise condamnée
http://www.ouest-france.fr/region/normandie_detail_-eoliennes.-Une-elue-ornaise-condamnee-a-1-000-d-amende_40772-2208389_actu.Htm
Saint-Georges-d'Annebecq (Orne)L’enquête pour prise illégale d’intérêt d’élus dans les zones de développement éolien vient d’aboutir dans l'Orne. Une élue de Saint-Georges d’Annebecq devra verser 1 000 € d’amende.
Une décision qui pourrait se répéter un peu partout en France.

Haute Loire Ally : 3 élus condamnés à 4 mois de prison
conflit d'intérêt autour des éoliennes
http://www.zoomdici.fr/actualite/Ally-conflit-d-interet-autour-des-eoliennes-id129779.html?PHPSESSID=ad5d0b7f4a19660a1fed1dbf5599c258#
Date : 22/05/2013
Une délibération qui leur apporte des intérêts personnels
L'un des principaux problèmes dans ce volumineux dossier, c'est qu'un courrier de la Sofiva (une société de développement de parc éolien) a été reçu par les élus peu avant la délibération. Ce courrier indiquait que certaines de leurs parcelles les intéressait. "Vous participez à une délibération qui vous apporte des intérêts personnels", constate le Président du tribunal, "à défaut de voter contre, vous auriez dû vous abstenir".
La maire du village avait également été poursuivi pour prise illégale d'intérêt (lire). Elle a cependant été mise hors de cause selon la règle de prescription qui absout. En revanche, son mari et deux conseillers municipaux de l'époque (l'un est toujours élu aujourd'hui) comparaissent pour le recel de prise illégale d'intérêt puisqu'ils perçoivent depuis 2004, année de construction du parc éolien, des sommes annuelles pour accueillir les machines sur leurs terres....

"La moralisation de la vie publique concerne tout le monde"
Aucun doute pour le Ministère Public quant à la matérialité de l'infraction et concernant l'intention, il estime : "on ne peut croire qu'ils ignoraient la loi, ils avaient conscience de l'infraction". Après avoir mentionné que si le tribunal entrait en voie de condamnation, le Ministère Public pouvait exiger l'annulation des contrats, il a requis des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, assorties de 5 000 € d'amende, de la confiscation des sommes perçues depuis 2004 et de l'affichage de la décision de justice dans la commune....
Reconnus coupables
Le Président du Tribunal s'est donné le temps de la réflexion face à ce lourd dossier et a mis son jugement en délibéré au mardi 2 juillet 2013. Les deux conseillers municipaux et la maire de la commune ont finalement été reconnus coupables et ont été chacun condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, accompagnée d'une amende délictuelle de 8 000 euros. Les parties civiles, en revanche, n'ont pas été jugées recevables.

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