Coût de démantèlement

Qui paye?

L’entreprise exploitante d'un parc éolien est tenue de faire un provisionnement financier en vue du futur démantèlement. Mais si l’entreprise fait faillite avant d’avoir complété ce provisionnement qui prend en charge le démantèlement ?

- L’arrêté du Conseil Constitutionnel du 20 décembre 2011qui fait jurisprudence met le démantèlement à la charge des propriétaires des terrains, voire de la commune qui en aurait la responsabilité (site ICPE).

- Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique sur le projet d'implantation de cinq éoliennes sur les communes de Castelnau-Montratier et de Sauveterre, a mentionné dans son rapport que  « si le dernier acquéreur fait faillite, il n'y aura plus de responsable pour assurer le démantèlement. Il n'y a aucune certitude que dans 20 ans la Centrale éolienne du Quercy blanc soit toujours propriétaire du parc éolien».

La dépêche du 08/12/2924 : http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/08/2006733-eolien-enquete-publique-defavorable.html

Rapport :http://www.lot.gouv.fr/2014_castelnau-montratier-et-a10574.html

 

Quelques estimations : coûts à 6 chiffres

- 2006, Jean Louis Chaumel , Groupe éolien de l’université du Québec à Rimouski (UQAR)

« La construction d’une éolienne ou sa démolition exige des grues très importantes, dont les coûts de location peuvent atteindre des tarifs faramineux. Une éolienne relativement petite (1MW) exige en 2006, des coûts d’environ 150 000 dollars ($150,000 ) pour pouvoir être transportée en convoi exceptionnel puis érigée sur son site. Son démantèlement c'est-à-dire pour tout sortir du site et transporter les composants vers leur destination finale, centre de ferraille et centre de déchiquetage du fibre de verre, représentera, dans 10 ans, la même somme. »     lire: http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDEQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.bape.gouv.qc.ca%2Fsections%2Fmandats%2Feole_saint-valentin%2Fdocuments 2FDM140.1.pdf&ei=CABGUY_IDpC3hAeuhIGYBw&usg=AFQjCNH0K2ba8ExROI0_DyhXxp6DtZvHqA&sig2=70VUJZ_UsqVvAk0xKocYEQ&bvm=bv.43828540,d.d2k

- Juin 2010- L’entreprise Démaction (québec), spécialisée en démolition, démantèle trois éoliennes, chacune d’une hauteur de 300 pieds (= 91 m) et d’une puissance O,75 MW, un projet de près d’un demi-million de dollars.   lire :  http://www.infodimanche.com/index.asp?s=detail_actualite&id=135677

 - 2008, Devis le la société Saint-Pierre SAS, Montpellier,  nécessité d’une grue de 700 tonnes sur le site : 900 000 euros pour une éolienne de 3MW, 750 000 euros pour une machine de 1,5 MW, Tarif dégressif  pour la démolition d’un parc entier.  Lire :  http://environnementdurable.net/documents/pdf/demantelementtotal-sn.pdf

 

 

 

 

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