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Candidats aux élections législatives de notre circonscription: DEUX réponses

Nous avons adressé un courrier aux candidats en leur demandant d'exprimer, à travers un questionnaire,  leur point de vue concernant les projets éoliens dans le Haut Ségala et leurs répercutions sur le développement du territoire ainsi qu'à l'échelle nationale, sur le cadrage de cette industrie et la protection des riverains.

DEUX réponses nous sont parvenues (fait révélateur d'une problématique non consensuelle):

* De la candidate Nathalie MOQUET-UPR :  lire:2017 06 09 RepQuestEol-NathalieMOQUET-UPR 2017 06 09 RepQuestEol-NathalieMOQUET-UPR

* Du PCF. Cette réponse , en 5 pages ne nous est parvenue que le lundi 12 juin. Nous n'avons malheureusement pas pu l'afficher avant le scrutin. Elle n'en reste pas moins très intéressante. lire: 2017 06 RépQuesEol PCF2017 06 RépQuesEol PCF

 

Extension du parc éolien de Saint-Saury : les habitants ont voté contre

Un an après la mise en service du parc éolien (7 machines) de Sousceyrac-Saint Saury, une extension par deux nouvelles machines a été envisagée. Le Maire de Saint-Saury a fait voter les habitants à bulletin secret pour se prononcer pour ou contre cette extension sur sa commune. Sur 41 inscrits, 36 se sont prononcés :  29 contre et 7 pour.

Le Conseil Municipal votera vendredi 19 mai. Il devrait suivre l'avis de ses administrés.

 

Tracts

Publipostés en novembre 2016:

    2016 11 tract novembre 20162016 11 tract novembre 2016 (423.26 Ko)

  • Territoire à énergie positive et croissance verte, qu’est-ce que c’est ?
  • Quels sont les projets ?
  • Éolien industriel sur la com.com où en est-on ?

 

Publiposté en Aout 2015 : Tract août 2015Tract août 2015 (267.29 Ko)   Les références du tract :  Références tract août2015Références tract août2015 (37.15 Ko)

Publiposté en Septembre 2014 : 2014 09 tract septembre 20142014 09 tract septembre 2014 (7.46 Mo)

Publiposté en mars 2014          : Tract mars 2014 publipostTract mars 2014 publipost (140.66 Ko)

 

 

Arnaque financière éolienne

Des milliers de personnes flouées après un placement dans les énergies renouvelables.

On leur avait proposé d'investir dans l'éolien ou le solaire, mais tous les projets ne se sont pas réalisés. Au final 40 millions d'euros se seraient évaporés.

 

Où en est le projet éolien ? (courrier fin octobre 2015, aucune réponse au 13 mars)

Informations …. impossibles à obtenir

Face à l’impossibilité d’obtenir la transmission des conseils communautaires par la ComCom depuis mai 2015 qui laisse les administrés dans la méconnaissance totale des décisions prises depuis plus de 6 mois et face à l’absence de réponse de la ComCom à nos courriers, nous avons demandé le 10 septembre une entrevue à M. Olivier Bonnaud qui nous a reçu le vendredi 23 octobre 2015. Voici :

Monsieur Jourdain de la société Site à Watts Développement a été chargé par la COM.COM de donner un rapport concret et pragmatique sur la faisabilité d’une implantation d’une éolienne ou deux sur chaque secteur.

  • Une lettre demandant des précisions sur la mission de M. Jourdain   2015-10 courrierOBonnaud PrecisionsMission2015-10 courrierOBonnaud PrecisionsMission  aucune réponse au 13 mars2016, le rapport de M. Jourdain concernant cette mission n'est pas communiqué alors qu'une deuxième mission lui a été confiée (quels financements pour la 1ère ??? pour la 2ème ???)

  • Deux références citées dans cette lettre

    • « Le parc citoyen de Béganne », Géopolitique de l’Electricité, n°43, juillet 2014, http://geopolitique-electricite.fr/documents/ene-104.pdf  
    •   « ...Un millier de citoyens ont financé le parc éolien de Béganne (Morbihan). Malheureusement, il ne semble pas que le modèle économique soit validé»   
    • « Réseaux et subventions : les coûts cachés de l’électricité issue d’énergies intermittentes » La gazette de la société et des techniques n°69 (novembre 2012), http://www.annales.org/gazette/2012/gazette2012.html  

Entretien du jeudi 22 octobre 2015 avec Monsieur le Sous-Préfet Franck Léon

Compte rendu : 2015-10 CRréunionSousPréfect-jeu22oct20152015-10 CRréunionSousPréfect-jeu22oct2015

Dernier Conseil Communautaire du vendredi 30 octobre.

Deux membres de l’association y ont assisté.

Pas de validation des comptes rendus précédents (depuis mai): L’ordre du jour étant très important... la validation des comptes rendus précédents est repoussée au prochain conseil …..Parmi les points évoqués, notons :

Territoire à Énergie Positive : Un certain nombre d’actions sont envisagées (malheureusement nous ne saurons pas encore lesquelles, l’implicite fonctionne et comme nous n’avons pas les comptes rendus précédents nous ne pouvons savoir exactement de quoi il retourne !! très dommage)

Un animateur ( ???) va être embauché,

-    Le choix sera fait par la ComCom : l’annonce de poste est partie, visiblement la ComCom tient farouchement à avoir la maîtrise sur ce poste (intervention répétée de Monsieur le maire de Saint-Cirgues)

-    Le poste concerne les énergies nouvelles, la maîtrise de l’énergie

-    Les zones concernées sont : les ComCom Haut Ségala et Sousceyrac avec le grand Figeac

-    Le poste sera financé à 50% par l’ADEME

Rencontre avec Monsieur Jourdain et Laéticia ????

Il a été précédemment demandé à Monsieur Jourdain (voir plus haut CR réunion avec O.Bonnaud) de procéder à une évaluation de la faisabilité d’un projet éolien sur le territoire. Au cours de cette rencontre il a été souligné la difficulté d’accès pour l’acheminement des machines. On attend le rapport (de quelques jours à semaines) pour savoir si on continue ou pas.

Olivier Bonnaud évoque la rencontre avec notre association il s’engage de nouveau à nous communiquer le rapport il souligne que c’est une étape importante dans le projet et que si nous avons réitéré notre opposition à l’éolien industriel une réflexion commune peut être menée sur d’autres supports

 

"Eoliennes , le scandale" , Le Figaro magazine du 05 septembre 2015 Extrait1Extrait1; Extrait2Extrait2; Extrait3Extrait3; Extrait4Extrait4Extrait5Extrait5

 

Tract Août 2015 (publiposté): Tract août 2015Tract août 2015         références du tract:  Références tractRéférences tract

Tract Septembre 2014 : 2014 09 tract septembre 20142014 09 tract septembre 2014

Tract  Novembre 2013  :Tract publiposté nov 2013Tract publiposté nov 2013

 

ÉOLIEN TERRESTRE DE GRANDE TAILLE : DANGERS SANITAIRES AVÉRÉS

 

Dès 2004 plusieurs rapports alertaient les autorités sanitaires de différents pays sur la dangerosité des éoliennes terrestres de grande taille à proximité des habitations. Notre association a relayé sur notre site et lors des réunions publiques les études de Madame Lachat. Nous pouvons également ajouter les études suivantes :

Télécharger le dossier de 2004 : « Effets de l'Eolien industriel sur la santé des hommes » par Marjolaine Villey-Migraine Docteur en sciences de l'information et de la communication (Université Paris II-Panthéon-Assas),spécialiste de l'Information Scientifique et Technique (IST)

Description : illey migraine eoliennesinfrasonsVilley migraine eoliennesinfrasons (192.56 Ko)

En 2015 les études abondent et certains pays prennent des mesures de protection sanitaire pour les riverains de ces machines.Le Danemark a décidé d'un moratoire en 2014; lire l'article de Die Welt du 2 mars 2015 qui indique que les risques dus aux infrasons produits par les éoliennes ont provoqué au Danemark un gel des constructions des éoliennes terrestres en 2014 : en 2013 il y a eu 700 Mégawatt installés et seulement 67 en 2014 .  

L’Écosse a décidé de s’orienter vers des éoliennes marines et vers les hydroéoliennes.

En Angleterre la Royal Society of medicine a publié en juin 2014 les “critères de diagnostic des effets néfastes des éoliennes”, critères traduits en français par un interprète expert auprès de la cour de Grenoble.

La Bavière a porté la distance minimale entre habitations et éoliennes à dix fois la hauteur d'une éolienne.

Au Canada, à Plympton- Wyoming, un arrêté prévoit des amendes de 500 à 10 000$ canadiens par jour pour les nuisances dues aux infrasons des éoliennes ; plus de 80 municipalités de l’Ontario ont réclamé un moratoire (lire en anglais le texte de l'arrêté ).

Tout récemment

En France , sur le site de Prévention, Santé et Sécurité au travail  on peut lire :

«  Les vibrations de l’air provoquent les sons audibles mais aussi inaudibles en dehors d’un spectre de fréquence 20 Hz - 20 kHz, infrasons en dessous de 20 Hz, ultrasons au- dessus de 20 kHz. Si le bruit audible est une préoccupation majeure de santé au travail, l’exposition assez intense et répétitive à des infrasons peut avoir aussi avoir des répercussions néfastes sur la santé (inconfort, fatigue, irritabilité, céphalées, vertiges, nausées …). »

Quantité d’études dont certaines financées par la filière éolienne elle-même (http://www.pacifichydro.com.au/english/our-communities/communities/cape-bridgewater-acoustic-study-report/?language=en) établissent sans contestation possible le lien entre les infrasons et basses fréquences et certains effets sur les riverains. Ces effets comprennent des migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur. (p212)

2°) Le précédent rapport de l’agence sanitaire de mars 2008 (Afsset à l’époque) reconnaît (p 52) que des nuisances excessives peuvent atteindre des distances de l’ordre du kilomètre.

L’ Afsset donne cette conclusion alors que tous les calculs d’impact sonores de ce rapport sont faits avec une source de bruit de 101décibels (dBA), ainsi que cela est confirmé p 69. (On peut d’ailleurs s’en étonner puisque les éoliennes de 104dBA étaient déjà couramment installées).

Or, les éoliennes actuelles ont une puissance sonore allant de 104dBA (Vestas V90 2MW) à 108dBA (Enercon E 126), ce qui correspond, en acoustique au doublement de la source par rapport aux calculs Afsset, pour la Vestas  et plus de 4 fois celle-ci pour l’Enercon.

3°) Dans son précédent rapport, l’Afsset concluait (p93) « En particulier le domaine de validité des critères d'émergence (en termes de niveaux et de dynamique des bruits) n'a pas été vraiment exploré, et la plus totale ignorance est de règle quant à l'existence d'effets de seuil, de validité spectrale, d'application aux bruits impulsionnels, de validité en fonction de la durée d'exposition, et de limitations diverses, ceci en dépit des souhaits déjà manifestés dans le passé par la commission AFNOR S 30 J (bruits de l'environnement) ou plus récemment par le Conseil National du Bruit. »

Depuis, quantité d’études, présentées aux congrès bisannuels « Wind Turbine Noise » ont mis en évidence que ces critères de gêne rendent effectivement le bruit éolien infiniment plus nocif que n’importe quelle autre source sonore de niveau égal (Janssen et Vos, 2011, Pedersen 2009…)

4°) L’Afsset préconisait des études au cas par cas plutôt que la distance proposée par l’Académie de Médecine en considérant que « Les avantages de la mise en œuvre d’une telle mesure (1500m) d’application simple doivent être mis en balance avec le frein au développement qu’elle constitue ».(p 91)

Or depuis, l’industrie éolienne elle-même reconnaît que trop de paramètres compromettent radicalement la fiabilité des prévisions. Ces paramètres sont principalement liés aux turbulences, aux interactions entre éoliennes et aux variations météorologiques. Ces dépassements des prévisions peuvent être considérables, allant par moments jusqu’à 20dBA. (Jim Cummings, “The Variability Factor in Wind Turbine Noise” Wind Turbine Noise Denver 2013)

Sans même parler des dépassements liés à l'usure des machines.

Il semble donc évident que le futur rapport de l’Anses n’a pas vocation à juger de la pertinence des 1000m minimum, mais bien au contraire, si l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons devait être retenu, à porter la distance de précaution à une valeur infiniment supérieure.

Voir lettre ouverte de la présidente du collectif des victimes des éoliennes à Madame la Ministre Ségolène Royal  dans Contrepoints du 12-03-2015

http://www.contrepoints.org/2015/03/12/200877-les-victimes-de-leolien-ecrivent-a-segolene-royal

Et encore plus récemment : L’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Francfort du 12 au 15 mai 2015 vient de lancer une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.(Beschlussprotokoll des 118. Deutschen Ärztetages in Frankfurt am Main vom 12. bis 15.05.2015 [PDF] p353)

 Elle attire l’attention sur les graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons. Ce rapport souligne les effets sanitaires néfastes des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz et mentionne leurs effets potentiels même en l’absence de toute rotation des pales, sous la seule action des vibrations solidiennes générées par le mât.

 La motion considère que ces effets peuvent se propager jusqu’à 10km.

Ajoutons qu’une étude de Düsseldorf avait déjà insisté sur l’importance de ce phénomène en imputant même à ces vibrations du mât l’apparition de fissures dans une maison riveraine.

C’est pourquoi l’assemblée de médecins allemands vient de demander l’arrêt de tout développement éolien.

Saluons « Renewable Energy News » qui relaye avec transparence cette information parue dans « The Australian », mais qui ne semble pas avoir eu beaucoup d’écho en Europe et aucun en France, au moment inopportun où nos députés votaient la loi concernant la distance de sécurité convenable entre éoliennes et habitations.…

Mentionnons au passage que ces vibrations malgré l’arrêt du rotor soulèvent le problème de la validité des comparaisons d’infrasons avec et sans le fonctionnement des machines puisque la mesure du bruit de fond se trouve ainsi définitivement faussée par leur implantation.

Il y a peu, l’Etat du Wisconsin avait demandé à 4 cabinets d’acoustique, une étude sanitaire sur le sujet.  La déclaration commune de ces 4 cabinets spécialisés fut que les infrasons constituaient un problème grave susceptible de compromettre l’avenir de la filière.

Les dernières publications scientifiques apportent un faisceau de présomptions qui ne semble plus laisser la moindre place au doute sur la réalité de l’enjeu, connu depuis les mises en garde de Kelley pour l’US department of Energy en 1985.

1°) P.Schomer vient de décrire l’explication du mécanisme biologique par lequel les fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, agissant sur les otolithes de l’oreille interne, entraîneraient migraines, nausées, vertiges et différents symptômes communs avec le mal des transports, également provoqué par cette même fréquence, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz (Griffin 1990)

2°) J.Mikolajczak vient de mettre en évidence l’augmentation du taux de cortisol, marqueur de stress, sur des oies élevées à 500m d’éoliennes.

3°) S.Cooper vient d’établir le lien incontestable entre ces sensations (migraines, nausées…) et les infrasons éoliens dans une étude effectuée pour la filière elle-même et qui le reconnaît sur son propre site. (Pacific Hydro)

4°) L’acousticien Swinbanks a été la propre victime de ces mêmes effets sanitaires pour lesquels il était venu procéder au mesurage des infrasons éoliens.

Ces 4 études, qui datent de moins de 6 mois, semblent rendre vaines les dernières tentatives de négation du problème sanitaire qui consistaient à considérer qu’il manquait encore :

a) une explication du mécanisme de cause à effet,

b) des mesures biologiques chiffrées,

c) des tests correspondant à des procédures marche/arrêt des machines,

d) la preuve qu’il ne s’agissait pas de symptômes imaginés en raison d’une opposition de principe au développement éolien, pour confirmer les milliers de victimes décrites dans les publications.

Pour le moins, il semble de plus en plus problématique de continuer d’affirmer que l’exposition des populations à la proximité d’éoliennes industrielles en fonctionnement ne représente aucun enjeu sanitaire ou que les mesures de protection ont une quelconque validité, leur réglementation s’étant avérée totalement inadaptée, par les mesures en décibels pondérés « A » qui ne prennent aucun compte des fréquences les plus dangereuses pour la santé et sont dénoncées par la communauté scientifique. (Alves Pereira, Salt, Schomer, Rand, Punch….).

Ajoutons d’ailleurs que l’AFSSET dont se réclame le législateur en déplore très explicitement « la plus totale ignorance » concernant les critères retenus et rappelle la nécessité d’étudier les risques liés aux infrasons. (p7/7 du rapport « original ») Ce rapport est de mars 2008, les effets des infrasons, basses fréquences et vibrations ont été avérés depuis et sanctionnés par les tribunaux comme par une réglementation appropriée.

La France ne prenait en compte les basses fréquences qu’à partir de 125Hz (code de santé publique). A la suite des travaux sur les infrasons, le Danemark a durci sa législation en prenant en compte des fréquences éoliennes à partir de 10 Hz en 2011.

De façon assez étonnante, l’arrêté du 26 août 2011 dispensait les éoliennes françaises de tout contrôle des basses fréquences !

Le médecin danois Mauri Johansson a dénoncé les pressions de la filière professionnelle concernant le contrôle des infrasons et basses fréquences en publiant une lettre ouverte dans laquelle il cite le courrier du constructeur danois Vestas qui met le gouvernement en garde contre l’impact négatif qu’aurait un tel contrôle sur l’image des éoliennes et donc sur ses exportations,le marché danois ne représentant que 1% de son activité.

Selon l’Université d’Aalborg, les mêmes critiques seraient à l’origine du limogeage de l’éminent professeur d’acoustique H.Møller (Windmollemafiaen)

Des publications innombrables rapportent des  cas de santé dégradée en présence d’éoliennes et en attribue la responsabilité à celles-ci.

Ce qui explique l’article du journal des médecins de famille canadiens qui prépare ceux-ci à rencontrer un nombre croissant de victimes sanitaires.

Selon « Die Welt » le Danemark applique désormais un moratoire tacite dans l’attente des conclusions d’une enquête gouvernementale, à la suite de graves problèmes sanitaires liés aux éoliennes.La santé danoise se trouve ainsi protégée sans que les exportations soient menacées par une réglementation contraignante.En France, l’Académie de Médecine, qui préconisait 1500m d’éloignement avec les maisons, réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique sur le sujet soit menée.Le très regretté sénateur J.Germain qui voulait protéger les riverains a fait voter par le Sénat une distance de précaution d’au moins 1000m.

Chez nous, les motivations  du développement éolien sont incomparables à celles du Danemark, le nombre d’emplois concernés par la fabrication de composants d’éoliennes restant marginal et notre parc électrique n’émettant pas de CO2 (pour plus de 90% de sa production) n’a aucune réduction d’émission à attendre de l’implantation de nouvelles éoliennes.

Après les menaces, brandies par la filière, de difficultés insurmontables liées à cette protection sanitaire de 1000m, les députés viennent de ramener, jeudi 21 mai 2015 au  soir, cette distance à 500m.Un jour, il faudra qu’on nous explique.http://www.economiematin.fr/auteur-1481-Jean-Pierre-Riou 

Dans l’attente des deuxième lecture Sénat et troisième lecture Assemblée

Les élus du territoire ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été informés de ces problèmes. Si l’obstination à un projet d’implantations d’éoliennes se concrétisait, ils porteraient la responsabilité d’exposer les riverains à des troubles sanitaires avérés. En 2006, les risques sanitaires décrits s’appuyaient sur des témoignages pris au sérieux par l’Académie de Médecine qui demandait de porter la distance entre les aérogénérateurs et les habitations à 1500m. Les arguments des promoteurs et autres soutiens à cette filière (ADEME en particulier), niaient la fiabilité de ces témoignages ; les nombreuses études récentes prouvent que ces nuisances et dangers sanitaires sont bien réels. Ces nouvelles informations ne peuvent être rejetées, ni au nom d’une opposition au nucléaire, ni au nom du développement des énergies renouvelables. Ces deux engagements doivent être accompagnés d’un respect humain et plus particulièrement d’un respect de la santé des personnes.

 

 

 

DISTANCE ENTRE EOLIENNES ET HABITATIONS : loi transition énergétique

 

Notre association est intervenue à toutes les étapes du processus d’adoption de la loi sur la « Transition Énergétique pour une croissance verte ». Lettre députés UMP 23 avrilLettre députés UMP 23 avril; Lettre députés radical républicain démocrate et progressiste 23 avrilLettre députés radical républicain démocrate et progressiste 23 avril;  Lettre députés PS 23avrilLettre députés PS 23avril; Lettre députés non inscrits 23 avrilLettre députés non inscrits 23 avril; Lettre députés écologistes 23 avrilLettre députés écologistes 23 avril; Lettre députés UDI 23 avrilLettre députés UDI 23 avril; Lettre députés gauche démocratique 23 avrilLettre députés gauche démocratique 23 avril

A l’initiative du sénateur Germain, un amendement avait été voté par le Sénat portant à 1000m la distance entre un aérogénérateur et une habitation actuellement 500m.Amdt 335 1000 m 1Amdt 335 1000 m 1 (84.18 Ko)

Au cours de l’examen de cet amendement par la Commission Paritaire à laquelle Monsieur le sénateur Miquel participait pour soutenir la distance de 1000m, aucun accord n’était intervenu. Lors de la Commission Spéciale pour la loi sur la Transition Énergétique la distance de 500 m était rétablie et proposée à l’Assemblée.

Monsieur Launay était intervenu dans cette Commission Spéciale  pour proposer une distance de 1500m puis il a proposé 1000m lors du débat à l’Assemblée .Img077 1Img077 1 (879.41 Ko)Img078 1Img078 1 (855.88 Ko)Img079 1Img079 1 (634.85 Ko)Img084 1Img084 1 (858.64 Ko)Img085 1Img085 1 (588.68 Ko)

Notre association le remercie vivement ainsi que Madame Orliac qui a transmis nos documents et notre requête à son groupe parlementaire. Merci également aux députés qui nous ont répondu.

En conséquence l’amendement voté par le Sénat a été modifié par l’Assemblée Nationale le 26 mai et le retour aux 500 m retenu avec cependant une clause particulière.

Voici l’amendement tel qu’il est voté :

« LJuin 2015 miquel requier amendement 1 corrige e miche le 1er juina délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. Cette distance d’éloignement est fixée par arrêté préfectoral compte tenu de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. »

 C’est maintenant au Sénat à pouvoir le modifier en deuxième lecture (prévu le 30 juin). Nous avons alerté les sénateurs Messieurs Gérard Miquel et Jean- Claude Requier Juin 2015 miquel requier amendement 1Juin 2015 miquel requier amendement 1 . Monsieur le Sénateur Jean- Claude Requier a fait la réponse suivante à l’APPGE :

Monsieur,

Lors de la première lecture au Sénat, j’ai voté l’amendement qui imposait une distance de 1000 m entre l’éolienne et les habitations.J’ai bien l’intention en seconde lecture de confirmer mon vote de la première lecture.Cordialement.

Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot, Membre de la Commission des Finances du Sénat

Place de la Rode – BP 40015 - 46 600 MARTEL, Tel : 05. 65. 37. 88. 15 - Fax : 05. 65. 37. 87. 58

 Une troisième lecture se fera à l’Assemblée Nationale au cours du mois de juillet et le vote rendra la loi  définitive. Cependant les  décrets d’application ainsi que les circulaires d’application ne sont pas encore connus.

Il devient de plus en plus difficile de nier les impacts négatifs de l’éolien terrestre sur la santé des hommes. Ainsi, malgré le scepticisme régnant à propos des remarques faites au cours des différentes réunions publiques, les nuisances et dangers sanitaires de l’éolien terrestre de grande taille s’avèrent exacts.

Madame la Ministre Ségolène Royal est intervenue pour dire en particulier :

« L’étude d’impact prendra en compte la hauteur de l’éolienne : ce n’est pas pareil d’avoir à cinq cents mètres une éolienne très haute ou une de taille moyenne. Je ferai en sorte que la circulaire d’application soit très claire sur l’étude d’impact, en ce qui concerne le rapport entre la distance et la hauteur de l’éolienne…..… »

Les infrasons ont été cités par Madame la Ministre :  «  J’ai par ailleurs saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour qu’elle actualise son avis relatif à l’impact des éoliennes sur la santé : je pense au bruit et aux infrasons en particulier. J’ai demandé à l’ANSES de faire ses investigations là où il y a des nuisances, où les riverains se plaignent. »

Nous appelons les élus à prendre conscience du danger qu’ils feraient courir aux riverains en maintenant un projet sur le territoire. Compte tenu d’une forte dispersion de l’habitat sur la Communauté de Communes, il est impossible d’y implanter des éoliennes respectant des distances réduisant les nuisances (1500m Académie de médecine ou 1000m amendement Germain) : c’est un des points qui nous a amenés à trouver ce projet totalement inadéquat au territoire. Si les élus persistaient dans leur projet, ils assumeraient une lourde responsabilité concernant le danger sanitaire des personnes. L’association ne manquerait pas alors de le leur rappeler sachant que contrairement à 2010 les données objectives dans ce domaine sont actuellement connues de tous.

 

 Com-Com du Haut Ségala : manque de transparence

ENFIN LES DOCUMENTS (COMPTES RENDUS ET DOCUMENTS ANNEXES) ONT ÉTÉ TRANSMIS LE 3 JUIN 2015

TOUJOURS PAS DE RÉPONSE À NOTRE COURRIER  !!!!

demande d’informations à propos des évolutions du projet éolien : pas de réponse

deux demandes de transmission des décisions : le délai est de  4 mois

lire :

demande 1 : courrier 1 du 1er avril 2015 (pas de réponse à ce jour) 2015-04 courrier demande information à com com2015-04 courrier demande information à com com

demande 2 : copie du mail du 28 avril 2015 et sa réponse 2015-04 2ème DEMANDE CR décisions com-com + REPONSE2015-04 2ème DEMANDE CR décisions com-com + REPONSE

demande 3 : copie du mail du 12 mai 2015 et sa réponse  (le CR de janvier ne sera transmis que le 02 juin !!) 2015-05 3ème DEMANDE CR décisions com-com + REPONSE2015-05 3ème DEMANDE CR décisions com-com + REPONSE

 

Quelques informations récentes

transmises par l’association appge de Comiac le 31 mars 2015:  http://appge-comiac.e-monsite.com/

  

Prévention, Santé et sécurité au travail Sur le site http://www.officiel-prevention.com/index.php, on peut lire :

"Les vibrations de l’air provoquent les sons audibles mais aussi inaudibles en dehors d’un spectre de fréquence 20 Hz - 20 kHz, infrasons en dessous de 20 Hz, ultrasons au dessus de 20 kHz. Si le bruit audible est une préoccupation majeure de santé au travail, l’exposition assez intense et répétitive à des infrasons peut avoir aussi avoir des répercussions néfastes sur la santé (inconfort, fatigue, irritabilité, céphalées, vertiges, nausées …)."

pour lire la suite  http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/lutte-contre-le-bruit/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=43&dossid=521

 

A Comiac,  le 16 mars le conseil Municipal a envisagé au point 7 de son ordre du jour d’étudier le dépôt de permis de construire du parc éolien.

 

A Sousceyrac, le 25 mars, la société Valorem qui construit le parc éolien de la Luzette ouvre son capital aux investisseurs locaux. Nous pensons que ceux qui prendront des actions dans cette aventure se retrouveront dans quelques années comme les investisseurs d’Euro-tunnel car le vent au niveau de la Luzette n’est pas, contrairement à ce que disent les promoteurs, plus important qu’en Vendée ou Normandie

 

Au Danemark, du fait du danger des infrasons, l’installation des éoliennes a été gelée en 2014. L’article de Die Welt du 2 mars 2015 :

 http://www.welt.de/wirtschaft/energie/article137970641/Macht-der-Infraschall-von-Windkraftanlagen-krank.html  indique que les risques dus aux infrasons produits par les éoliennes ont provoqué au Danemark un gel des constructions des éoliennes terrestres en 2014; en 2013 il y a eu 700 Mégawatts installés contre 67 seulement en 2014 http://www.feelgreen.de/daenemark-stoppt-ausbau-von-windkraftanlagen/id_73106348/index  

La raison de ce gel est directement lié aux problèmes observés dans un élevage de visons situé à 375 m d’aérogénérateurs : ces mammifères deviennent fous et les femelles font de nombreuses fausses couches (plus de 1600)

 https://conseilmondialpourlanature.wordpress.com/2014/06/08/1-600-fausses-couches-pres-des-eoliennes/

 

En Irlande, les médecins demandent que la distance entre les habitations et les éoliennes soit portée à 1500m minimum pour limiter les nuisances sonores et infrasonores : http://www.irishexaminer.com/ireland/doctors-call-for-reductionin-turbine-noise-317947.html

 

Au Kenya, la construction du parc éolien de Kinangop vient d’être suspendue par la Cour Suprême pour étudier les plaintes des riverains  : « Alors que les standards internationaux exigent que les turbines soient installées à au moins 1000 mètres des zones résidentielles… http://www.agenceecofin.com/eolien/2503-27608-kenya-la-construction-du-parc-eolien-de-kinangop-vient-d-etre-suspendue

 

A Falmouth,  Massachusetts USA, les 2 aérogénérateurs de 1,65 Mégawatts situés à 500m d’une maison sont arrêtés de 19 h à 7h pour éviter les nuisances causées par les infrasons ; lire l’article du 24 janvier 2014 dans le « bostonglobe »

http://www.bostonglobe.com/lifestyle/2014/01/24/falmouth-veteran-battles-wind-turbines-and-health-woes/dVF6q3ur3oO4706FRpKPLJ/story.html#

 

En Ariège, le 20 mars, la préfète Nathalie Marthien dit «non» au parc éolien de Gudas et Malléon, son principal argument : «l'implantation et l'exploitation des parcs éoliens projetés sont de nature à porter atteinte aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales». http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/25/2073631-etat-dit-non-parc-eolien-gudas-malleon.html#QBz9vy1t9q72RHOA.9 

 

Assemblée Nationale : la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dont l’article 38 a été modifié par le Sénat (1000m entre éoliennes et résidences) n’est pas encore à l'ordre du jour d'une deuximème lecture.

 

Le député Jean Launay devrait déposer un amendement pour que la distance entre les éoliennes et les résidences soit portée à 1 000 m minimum 

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

 

Une lettre a été envoyée à chaque candidat se présentant à l’élection départementale du canton de Lacapelle Marival le 22 et 29 mars prochain. Une copie de ce courrier à été envoyée à chaque parti politique représenté. Nous publierons les réponses s’il y en a.

 

Voici les questions posées :

 

A - Depuis le développement des implantations éoliennes en France, de nombreux habitants ont pu confirmer que les nuisances occasionnées étaient réelles. L’académie Nationale de Médecine a préconisé en 2006  une mesure de protection  de 1500 m entre les aérogénérateurs et les habitations.

Etes-vous pour ou contre cette mesure exprimée par d’autre pays sous la forme de distance égale à 10 fois la hauteur des machines, pales comprises ?

 

 

 B - Le débat récent au Sénat a permis une prise de conscience  par les élus  des problèmes liés à cette industrie ; les différentes mesures prises ou proposées en Europe vont toutes dans le sens d’une augmentation de cette distance. A l’issue de ces débats un amendement portant à 1000m la distance règlementaire aérogénérateurs-habitations a été voté.

 

Etes-vous pour ou contre cette proposition ?

 

 

 CComptez-vous soutenir l’éolien industriel de grande taille sur notre territoire si aucune protection actualisée (1500m/1000m)  des personnes n’est validé par la loi ?

 

 

D - Etes-vous prêts à œuvrer à la mise en place d’une réglementation issue d’études sérieuses et impartiales sur les  effets sanitaires, sociaux et économiques de cette industrie ? Dès maintenant êtes-vous prêts à conseiller pour votre département  une mesure de précaution qui fixe au moins à 1500 m la distance entre une machine et une habitation ?

 

E - Quels sont les soutiens concrets que vous proposez pour favoriser des mesures, réellement créatrices d’emplois que sont les économies d’énergie ?

 

F - Ferez-vous valoir vos engagements lors de l’élection de la Présidence du Conseil Départemental ?

 

 

A CE JOUR AUCUNE RÉPONSE

 

 

Mars 2015 lettre aux candidats psMars 2015 lettre aux candidats ps (106.92 Ko)Lettre aux candidats du mars 2015 front de gauche rectionLettre aux candidats du mars 2015 front de gauche Mars 2015 lettre aux candidatsMars 2015 lettre aux candidats (106.92 Ko) (106.91 Ko) 

 

LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CROISSANCE VERTE

 

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE ET CROISSANCE VERTE : DISTANCE ENTRE LES AEROGENERATEURS EOLIENS ET LES HABITATIONS

 

La loi de Transition Énergétique pour une croissance verte a été votée par l’assemblée nationale et discutée puis votée par le sénat.

 

Un amendement porté par le sénateur Germain porte à 1000m la distance entre les aérogénérateurs éoliens et les habitations, après un débat très intéressant entre sénateurs,  cet amendement a été adopté. La loi telle qu’elle a été votée par le sénat a été discutée lors d’une commission paritaire sans qu’il puisse y avoir consensus : l’amendement est donc maintenu mais il devra repasser devant  l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot pour être définitivement inscrit dans la loi.

 

Liste de cette commission

 

L’association a envoyé aux sénateurs, aux membres de la commission des courriers pour leur demander de voter ou de maintenir cet amendement.

 2015 03 lettre commission se n corrige e miche le br 08 032015 03 lettre commission se n corrige e miche le br 08 03 (83.02 Ko)Amdt 335 1000 mAmdt 335 1000 m (84.18 Ko)Le acc miquel requier se nat defLe acc miquel requier se nat def (81.31 Ko)Lettre senateurs bisLettre senateurs bis (75.28 Ko)

 

Elle procèdera de la même manière avec les députés.

 

 

Projet éolien de la Luzette

Compte rendu de la réunion pour recherche d'investisseurs

du 10 nov 2014 à Sousceyrac

Des annonces non fondées, des données toujours secrètes...

lire le compte rendu Vent du Haut Ségala:2014-11 CR Réunion-Sousceyrac-10nov20142014-11 CR Réunion-Sousceyrac-10nov2014

Un productible correspondant à un rendement energétique (taux de charge) de 30% a été annoncé : Plus fort que la moyenne nationale des parcs éoliens (23%), plus fort que le productible annoncé par Valorem dans son bulletin de janvier 2014 (23,5%), plus fort que le parc le plus productible du Levezou (27%), plus fort qu'en Bretagne...

Surpris Sacré courant d'air sur la Luzette !!!  Surpris

Suite à cette réunion, nous avons adressés des courriers, tous restés sans réponse à ce jour, à Valorem (3ème demande d'information restée sans réponse), à M. Laurent Causse et aux maires de Souceyrac et Saint-Saury.

2014 11 lettre3 valorem 12014 11 lettre3 valorem 1   2014 11 Lettre Laurent Causse2014 11 Lettre Laurent Causse

 

 

Projet éolien de Castelnau-Montratier et de Sauveterre : enquête publique défavorable. Lire:http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/08/2006733-eolien-enquete-publique-defavorable.html

Quelques éléments du rapport du commissaire enquêteur :

 Nuisances

- «cinq machines de 150 mètres de haut porteront une atteinte grave aux paysages naturels»

- «lors du fonctionnement des machines un bruit de fond régulier sera très certainement perçu par les habitations les plus proches, le vallonnement de la région provoquant des échos et des renvois de nuisances sonores».

- «Je suis persuadé qu'une dépréciation immobilière sera constatée dans les futures transactions immobilières»

- «le projet éolien soulève des conflits entre les pour et les contre et cela crée la zizanie !!».

Économie

- «si le dernier acquéreur fait faillite, il n'y aura plus de responsable pour assurer le démantèlement. Il n'y a aucune certitude que dans 20 ans la Centrale éolienne du Quercy blanc soit toujours propriétaire du parc éolien».

- «l'implantation d'éoliennes en Quercy blanc porterait un coup mortel au secteur économique et au charme fragile de paysage attachant par son harmonieuse douceur (…) sans aucun emploi local et la fuite probable des néoruraux ne supportant pas d'avoir sous les yeux ces 5 éoliennes de 150 mètres de haut».

Efficacité énergétique

 - «la faiblesse de la force du vent et son manque de régularité ne peuvent conduire à une exploitation satisfaisante»

 

 Compte rendu (vent du Haut Ségala)

de la réunion du comité local de l'énergie

qui s'est tenu le samedi 11 octobre 2014 à la CDC. 2014-10 CR réunComiLocalEner du11-10-20142014-10 CR réunComiLocalEner du11-10-2014

Nous avons adressé, le 3 décembre, à messieurs Olivier Bonnaud  Président de la COM.COM du Haut Ségala et Jean Michel Costes Vice-Président chargé des énergies renouvelables, une demande de complément d’information concernant la pré-étude simple de demande de raccordement. 2014 11 Lettre com-com raccordement2014 11 Lettre com-com raccordement

 

 Presse

« Motion de refus du projet éolien à Beynat, Le Chastang et Palazinges » La vie corrézienne-05/09/2014 http://agirpourlaxaintrie.fr/spip.php?article67

« Éoliennes, ça tourne mal » Marianne-03/10/2014 2014-10 marianne2014-10 marianne

 

 

 Contrat de promesse de Bail : lecture détaillée  selon l’Association « Paysage du Lot en Danger» (Rueyres).

Courrier adressé par cette association aux propriétaires fonciers de Rueyres. lire2014-10 lettre aux proprietaires fonciers2014-10 lettre aux proprietaires fonciers . Le message : relire son contrat en détail avant de signer ou re-signer. Ce texte aborde les points suivants :

1.   Que représente la signature sur la promesse de bail emphytéotique ?

  • engagement indéfectiblevos héritiers
  • contrat de 99 ans
  • usage et usufruit des locataires
  • sol et sous-sol (extraction carrière), droit de chasse et pêche.
  • vente du contrat par le preneur. Exemple.
  • parcelles enregistrées:  bloquées par la promesse de bail,
  • terres perdant le droit aux aides agricoles de la PAC.

2.  Quelques articles du contrat méritent d’être détaillés :

  • Art 3 dernier §
  • Art 4.4 dernier § : garantie du paiement du loyer, pas toujours
  • Art 9 levée d’option : le propriétaire ne peut plus reculer.
  • Art 12 prêt à usage : parcelles utilisables sans loyer pendant l’étude d’implantation,
  • Art 13 exclusivité : ne consentir aucun nouveau droit autre….
  • Art 14 substitution : décharge définitive du preneur,  possibilité de transmettre la promesse de bail sans avis du propriétaire (à une SNC par exemple sans aucune responsabilité financière)
  • Hors contrat « Annulation de commande » : 7 jours après la signature pour revenir sur la « commande »

3.   Et quand la rentabilité ne sera plus suffisante

  • Les garanties
  • Le démantèlement

4.  Quelques jurisprudences pour mémoire :

  • démolition d’éolien
  • bailleurs de terrains et exploitant d’éoliennes conjointement responsables
  • nes à moins de 1000 m d’une maison.
  • annulation de permis de construire pour étude d’impact insuffisante
  • annulation d’un acte de vente d’une maison
  • réduction du prix de vente d’un compromis signé en raison de projet éolien.

Et multiples procès pour prise illégale d’intérêts

SCoT du Pays de Figeac en cours d’élaboration

Nous avons adressé un courrier à Madame Rébecca CRESSON, chargée de mission du Pays de Figeac. Lire :2014-10 lettre SCoT2014-10 lettre SCoT

 

MONTCUQ, L'intercommunalité opposée à l'éolien

Ladépêche (11/10/2014) : C'était le plat de résistance de la réunion du conseil communautaire du Quercy blanc, qui s'est tenue jeudi soir à Saint-Cyprien. C'est par 31 voix ...Lire: http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/11/1969758-l-intercommunalite-opposee-a-l-eolien.html#xtor=EPR-1

Le président Jean-Claude Bessou a précisé aux élus que la communauté de communes n'était pas officiellement consultée sur ce projet. «Notre rôle et notre devoir sont d'exprimer clairement notre avis sur un dossier qui impactera notre territoire», a-t-il estimé.

La motion proposée par Jean-Claude Bessou évoque «un territoire qui n'est pas suffisamment venté», la taille des éoliennes «de nature à impacter fortement le paysage et à porter atteinte à sa qualité touristique», et un projet qui «contrarie fortement l'action de l'intercommunalité dans le domaine du tourisme, et est de ce fait inacceptable.»

La motion se déclare toutefois «favorable à la production d'énergies renouvelables sur le territoire et considère que d'autres projets tels que la méthanisation sont mieux adaptés à une économie qui repose sur l'agriculture et le tourisme.»

  Deux vidéos

 https://player.vimeo.com/video/105732886par Armel Joubert des Ouches journaliste indépendant et Robert Werner.

- corruption dans le système éolien 

- méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.

- dérives de l'affairisme  éolien en France : prises illégales d’intérêts de la part d’élus, pratiques d'enrichissement personnel prospèrant sur fonds publics, en multiplication les ingérences privées dans le fonctionnement de l'État.

Les rouages d’un  scandale financier, qui se compte en milliards d’euros par an, sont dévoilés par ce film  en dépit de l’omerta presque totale qui règne sur ce sujet.

http://www.dailymotion.com/video/x27647w_revolte-et-morts-suspectes-autour-des-champs-d-eoliennes-mexicains_news Un reportage du nouvel Obs « Révolte et morts suspectes autour des champs d’éoliens mexicains »

-  Ce que peut-être l’éolien sans règlementation. Un avant-goût de ce que Ségolène Royal a l'intention de nous faire subir avec l'annulation de la réglementation ICPE concernant l'éolien (la distance règlementaire éoliennes /habitations de 500m serait par exemple supprimée  alors que l’Académie Nationale de Médecine recommande une distance sanitaire de 1500m)

-  Les pratiques concernant l’éolien  au Mexique font réfléchir.  

TRACT septembre 2014 : 2014 09 tract septembre 20142014 09 tract septembre 2014  

Tract mars 2014 : Tract mars 2014 publipostTract mars 2014 publipost

Tract novembre 2013: Tract publiposté nov 2013Tract publiposté nov 2013

Tract septembre 2013: Tract publiposté sept 2013Tract publiposté sept 2013

 

 Enquête publique concernant le texte projet "Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Midi-Pyrénées" (SRCE)

Voici le texte remis au commisaire enquêteur par 3 associations des territoires de la sous-préfecture de Figeac,  le mercredi 24 septembre:2014-09 Contribution SRCE pour le Lot2014-09 Contribution SRCE pour le Lot

 

Pétition septembre 2014

Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique de Midi-Pyrénées, dans le cadre de la défense du territoire, l’association Vent du Haut-Ségala vous invite à signer la pétition suivante :
DÉFENDONS LE HAUT-SÉGALA !
NON A L’IMPLANTATION ÉOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LE LOT.
DES MACHINES DE 140 m A 180 m NE SONT PAS ADAPTÉES À CE TERRITOIRE.
L’implantation d’éoliennes industrielles sur le Haut-Ségala n’est pas justifiée : rendement énergétique insuffisant, confiscation des atouts pleine nature et de la qualité de vie, habitat dispersé : impossibilité de respecter ici la distance sanitaire de 1500 m entre les habitations et les machines (préconisation de l’Académie Nationale de Médecine, relief accentuant les nuisances visuelles et sonores (éoliennes sur les points hauts et effets d’écho le long des vallées)est préjudiciable au devenir du territoire, multiplication rapide des parcs : Aveyron Lévézou 7 éoliennes en 2006 ; 74 installées en 2014 et d’autres permis en projet, aucun emploi local lié à l’éolien et perte d’activité pour nos secteurs liés à la présence d’habitants : commerce, artisanat, tourisme et services, dépréciation financière du patrimoine bâti (de 20% à 40%), division de la population : les nuisances pour tous et les bénéfices pour quelques-uns.
Des projets s’appuyant sur les potentialités réelles du territoire pourraient concilier apports énergétiques et développement du pays tout en respectant tous ses habitants et les préconisations écologiques du territoire. D’autres possibilités doivent être examinées :
économie d’énergie par l’isolation thermique, mise en production du lac du Tolerme, utilisation du solaire dans l’habitat, équipement des fermes en biomasse,…..
NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DE CES PROJETS
SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION AUTOUR DE VOUSDans le cadre
de l’enquête publique concernant l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique de Midi-Pyrénées,

dans le cadre de la défense du territoire, 

À renvoyer par mail à : contact@ventduhautsegala.com

ou signature en ligne : http://www.petitionpublique.fr/?pi=OHSEGALA

 

Cour des comptes européenne:

doute de la pertinence des projets financés

pour la promotion des énergies alternatives.

Dans un rapport d'audit concernant 24 projets d'énergies renouvelables,  l'institution s'étonne en particulier que les collectivités concernées n'aient mené aucun diagnostic territorial pour identifier quel type d'énergie alternative (entre l'éolien, le marémoteur, le solaire ou la biomasse notamment) nécessitait l'appui des fonds publics de l'UE. "Aucun calcul de rentabilité n'a été réalisé pour les différentes filières et technologies d'énergie renouvelable. Le rapport coût-efficacité n'a pas été examiné et n'a pas été déterminant pour l'affectation des aides", note la Cour. La logique d'allocation des ressources du Feder et des fonds de cohésion s'est surtout faite de manière arbitraire. Lire article localtis.infohttp://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250267473814

 

éoliennes: "considérer l'impossibilité de revendre" sa maison

«Lorsque vous êtes directement impacté par des éoliennes, il ne faut pas espérer revendre sa maison avec une moins-value de 10 ou 30 %, mais plutôt considérer l'impossibilité de la revendre». http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/05/1913463-les-eoliennes-au-coeur-du-debat.html

Eolien : Alerte Générale à la corruption

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) met en garde sur un « phénomène d’ampleur » en France, la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne.

lire :Eolien alerte generale a la corruptionEolien alerte generale a la corruption

- lettre de la FED du 5 juillet 2014 : Eolien: La corruption

- Nouvel Obs du 4 juillet 2014 : Eoliennes : des élus corrompus ?

- Le Figaro du 4 juillet 2014 : Parcs éoliens : alerte à la corruption des élus

 

 Une montgolfière pour montrer l’impact visuel des éoliennes.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2014/06/23/Une-montgolfiere-pour-repousser-les-eoliennes-1958197

 

Nouvelles du Projet éolien de  COMIAC

Compte Rendu du comité local éolien n°1 du 06 mai 2014 : CR comite local éolien COMIAC du 6mai2014CR comite local éolien COMIAC du 6mai2014

Tract distribué par l'APPGE à chacun des participants dénonçant le projet éolien : Tract appge 6mai 2014Tract appge 6mai 2014

Nos remarques à propos de ce compte rendu :NosRemarques sur CR ComLocEolienCOMIAC du 6mai2014NosRemarques sur CR ComLocEolienCOMIAC du 6mai2014

 

Une Réunion publique  a été organisée à Comiac le 9 mai 2014 par le promoteur Futures-Energies, filiale de GDF- SUEZ et les élus.

Réflexions après réunion :Reflexions reunion publ comiac 9mai2014 promoteur futuresReflexions reunion publ comiac 9mai2014 promoteur futures

Article de la vie quercynoise http://www.laviequercynoise.fr/nord-du-lot-%E2%80%AFles-eoliennes-on-na-rien-contre-mais-pas-par-chez-nous%E2%80%AF%E2%80%AF-74459.html

 

Demande d'information adressée à la Communauté de Communes,  lire:2014 05 lettre à CdC2014 05 lettre à CdC

Après constitution du nouveau conseil communautaire, nous demandons des précisions concernant les points suivants :

  • « Pré-demande d’étude » de raccordement adressée à ERDF : Financement du devis ainsi que lieux d’implantation, puissances et nombre de machines concernés par la demande de devis
  • Analyse des vents

 

Demande d’informations adressée à  Valorem, développeur du projet Sousceyrac/Saint-Saury : 2014 03 lettre2 valorem2014 03 lettre2 valorem 

-    2ème demande de communication des mesures de vent 

-    2ème demande de communication des fiches techniques des machines 

-    Nous contestons les prévisions de production d’énergie du parc la Luzette, diffusées aux habitants de Sousceyrac/Saint Saury en janvier 2014.

Transition Energétique, dérèglementation de l’éolien industriel (procédures ICPE). Nos courriers du 27 février 2014 

Nous avons adressé un courrier aux Ministres de l’écologie, du Développement, de la Recherche et de l’Énergie: Philippe Martin 02-2014 courrier M Martin dérèglementation eolien02-2014 courrier M Martin dérèglementation eolien puis Ségolène Royale 04-2014 courrier Mme Royale dérèglementation éolien04-2014 courrier Mme Royale dérèglementation éolien

  • Exprimant nos inquiétudes face au projet de décret concernant la déréglementation de l’éolien industriel, procédures ICPE
  • Soulignant l’absence de pertinence des projets dans notre communauté de communes du fait en particulier du manque de vent et d’un habitat dispersé et nos interrogations sur l’obstination à vouloir ces implantations    alors même que la rénovation de centrales hydrauliques (Cajarc)      et la mise en place de micros centrales, en        particulier sur le barrage existant du Lac du Tolerme se heurtent à des difficultés voire des refus d’élus en contradiction avec l’avis éclairé des techniciens d’ERDF ou de la DDT de Figeac.
  • Demandant de modifier ce décret en prenant en compte les points suivants :             

- que les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine qui préconise une distance de 1500 m entre ces machines et les habitations, soient prises en compte dans la réglementation concernant ces installations;                 

- qu’un moratoire sur   cette production énergétique (rendement, coût et impact sur la santé des riverains) soit effectué pour procéder à une actualisation du cadre   réglementaire;             

-  que, d’une part, des  mesures de vent soient rendues obligatoires et publiques avant toute implantation, et que, d’autre part, ces mesures et procédures de calcul associées soient des données effectuées ou validées par un service public compétent et indépendant tel que Météo France                              

- que les pouvoirs publics exercent dès à présent sur les montages d’opérations éoliennes, un contrôle technique, servant de référence solide aux     collectivités et   aux particuliers désireux d’engager des financements.                              

Nous avons adressé des courriers aux Présidents, Vice-présidents et Secrétaires des trois commissions composant la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) qui devra statuer sur la loi de Transition Énergétique :Lettres aux trois commissionsLettres aux trois commissions

- Commission des affaires économiques
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
- Commission des affaires sociales

Deux réponses nous sont parvenues

M. Alain Gest, député de la Somme, Vice-Président de la commission développement durable et aménagement du territoire :Réponse Alain GestRéponse Alain Gest

M. Patrice Carvalho, député de l’Oise, Secrétaire de la commissions développement durable et aménagement du territoire :Gmail dérèglementation de l'éolien industrielGmail dérèglementation de l'éolien industriel  Lire la question écrite qu’il a adressée au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.Question écrite de M CarvalhoQuestion écrite de M Carvalho

Tracts

affiche-17aout-revue2.pngTract mars 2014 publiposttract.mars.2014.publipost..pdf    Réaction au tract   : 2014 03 reaction au tract2014-03.reaction.au.tract.pdf   

Tract publiposté nov 2013Tract publiposté nov 2013

Tract publiposté sept 2013Tract publiposté sept 2013

 

 

cdc-1-du-haut-segala-vend26juillet2013.jpeg lettre adressée à chaque candidat de la CDC aux élections municipales 

Nous leur demandons de préciser leur position vis à vis des projets éoliens

lire: lettre-aux-candidats-elections-municipales-2014.pdf lettre-aux-candidats-elections-municipales-2014.pdf

 

Des Réponses Nous Sont Parvenues

La difficulté d'obtenir les positons de chacun concernant les projets éoliens est révélateur d'un dissenssus important.

Réponse commune de la liste de Patrick Atkinson – Latronquière  Courriel du vendredi 21 mars : "Veuillez trouver ci-joint (ci-dessous) notre réponse commune à votre courrier. Je vous demande de bien vouloir la joindre aux réponses individuelles que vous allez recevoir de notre part. Sur un sujet aussi sensible que l'implantation d'éoliennes, la réflexion et la connaissance du dossier sont primordiaux. Si vous avez de plus amples questions, nous serons au marché de Latronquière ce matin, vendredi 21 mars. Au plaisir.     Patrick Atkinson"  Lire la lettre réponse : 2014 03 reponse commune liste patrick atkinson latronquiere 12014 03 reponse commune liste patrick atkinson latronquiere

Réponse de l’association Vent du Haut Ségala : Nous vous remercions pour votre réponse commune. Nous ne souhaitons prendre personne en otage mais il nous a semblé important de connaître la position de chacun, il peut y avoir dans une liste des positions divergentes car la volonté de faire avancer une commune comporte de nombreux autres points qui peuvent rassembler des habitants soucieux de s'impliquer dans les affaires communales. La question éolienne mérite d'être débattue au yeux de tous sans tabou. Nous sommes désolés que notre démarche ait été vécue comme "une prise d'otage" et non comme une volonté de  voir cette question présente dans la campagne municipale. Pour l'association,  Françoise Grellier

Réponses individuelles

Réponse Claude PatteRéponse Claude Patte Montet et Bouxal.

Reponse Eliane LavergneReponse Eliane Lavergne - Latronquière

Reponse muriel poujolReponse muriel poujol - Latronquière

Réponse Patrick Atkinson 1Réponse Patrick Atkinson 1- Latronquière

Reponse marie emilie delgrange 1Reponse marie emilie delgrange 1 Reponse marie emilie delgrange 2Reponse marie emilie delgrange 2 Réponse marie emilie delgrange 3Réponse marie emilie delgrange 3 - Latronquière

 

Se déclarent contre les projets éoliens sur la CDC :

Claude Patte (Montet et Bouxal),    Christian Léopold GASQUET  (Gorses),      Françoise GRELLIER    (Gorses),    Nathalie LABARTHE    (Gorses),   Muriel Poujol(Latronquière),   Patrick Atkinson (Latronquière), Marie-Emilie delgrange (Latronquière)

Merci à tous ceux qui ont répondu:  Merci pour vos réponsesMerci pour vos réponses .

 

400  manifestants à Rodez contre les éoliennes en Aveyron

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/rodez-400-personnes-repondent-a-un-appel-contre-les-eoliennes-07-03-2014-3654177.php

 En Aveyron,
- 94 éoliennes sont déjà installées

- 122 ont reçu l’accord du permis de construire, essentiellement sur le Lévézou et le Sud Aveyron  mais font l’objet d’un recours au tribunal administratif grâce  au  travail des 27  associations de protection de l’environnement soucieuses de protéger les paysages aveyronnais et leur biodiversité qui sont un patrimoine commun

- 240 supplémentaires  sont en projet d’implantation un peu partout en Aveyron

Soit 456 éoliennes gigantesques en tout,  implantées sur 60 communes,  qui entraineront la construction d’un méga-transformateur  à St Victor et Melvieu capable d’accueillir 800 éoliennes.

  

Communiqué de presse du 18 février 2014  de  l’association Environnement Juste.- Bien comprendre pour mieux décider.

L’avenir du Quercy Blanc et Pays de Serres- 118 éoliennes ? »

lire communique-de-presse-du-18-fevrier-2014.pdf communique-de-presse-du-18-fevrier-2014.pdf

 

 

 non-eolienne.jpgDemande de renseignements

sur les parcelles concernées par les projets éoliens,

Lettre adressée le 29 janvier 2014 aux Maires et Conseillers Municipaux des communes de Gorses, Lauresses, Sénaillac-Latronquière et Saint-Cirgues. Lire lettre-aux-maires-parcelles-29janv2014.pdf lettre-aux-maires-parcelles-29janv2014.pdf

 

 

Un projet d'implantation de 30 éoliennes industrielles se prépare sur le canton de Mercoeur en Xaintrie....

Canton de MERCOEUR, COMIAC, CALVIAC, LAMATIVIE, SOUSCEYRAC, SAINT SAURY, Canton de LATRONQUIÈRE, RUEYRES….Ne laissons pas un " levezou 2"  prendre naissance

Afin d'informer le plus largement possible les habitants, l’association "Agir Autrement pour la Xaintrie" (http://agirautrementpourlaxaintrie.fr/) organise une réunion publique le 15/02/14 à Goulles en Corrèze, en limite du Lot et du cantal.
affiche et tract relatifs à cette manifestation: affiche-reunion-goulles-15-02-14-1.pdf affiche-reunion-goulles-15-02-14-1.pdf     aff-verso-reunion15-02-14-goulles.pdf aff-verso-reunion15-02-14-goulles.pdf  

de-quoi-l-eolien-industriel-est-il-le-nom-recto-verso-2014-2.pdf de-quoi-l-eolien-industriel-est-il-le-nom-recto-verso-2014-2.pdf

 

PROPRIÉTAIRES FONCIERS, UNE PROMESSE DE BAIL VAUT BAIL !

          Témoignages

  Sommaire  

Document réalisé par le Collectif Agir Pour Le Levezou (h t t p : / / a g i r p o u r l e l e v e z o u . m i d i b l o g s . c o m). Télécharger le document "Une promesse de bail vaut bail" au format imprimable : promesse-de-bail-vaut-bail.pdf promesse-de-bail-vaut-bail.pdf

Document à diffuser auprès des propriétaires fonciers, agriculteurs,...

PRESSE - Février 2O14

L'EXPRESS/L'EXPANSION, 18/02/2014, Par Jean-Louis Butré, Président de la FED.  lire: http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/eolien-l-etat-risque-le-remboursement-de-plusieurs-milliards-d-euros_a-33-8001.html

PRESSE - janvier 2014

Nouvelle faillite dans les énergies renouvelables en Allemagne - Le Monde.fr  le 23.01.2014

Prokon, installateur allemand de champs d'éoliennes, qui a été financé par 75 000 petits investisseurs privés, a déposé le bilan. Cette situation qui va se solder par de grosses pertes pour nombre d'épargnants, pousse le gouvernement allemand à demander aux autorités des marchés financiers (Bafin) un contrôle plus strict de ce type de produit financier à haut risque, voire carrément une interdiction. 

article: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/23/allemagne-nouvelle-faillite-dans-les-energies-renouvelables_4353277_3234.html

 

Éolien: comment les économies des Allemands pourraient s'envoler - slate.fr e 15/01/2014

article: http://www.slate.fr/monde/82255/eolien-allemagne-scandale

 

Déroute en Allemagne-

article:http://www.lepeuple.be/eolien-le-debut-de-la-deroute-en-allemagne-et-dans-le-monde-en-belgique-on-perfuse-le-moribond-avec-vos-taxes/

 

PRESSE - décembre 2013 :

Communique de presse de la  Fédération Environnement Durable, Paris 19 décembre 2013
France : Éolien une  surfacturation illégale de plusieurs milliards d'euros? La Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE) a rendu son verdic

Nouvelle faillite dans les énergies renouvelables en Allemagne

 

jeudi 19 décembre 2013: Les tarifs de rachat de l’électricité d’origine éolienne constituent "un avantage accordé au moyen des ressources de l'État".

La Fédération Environnement Durable prend acte de la cette décision confirmant celle du Conseil d’État qui devrait logiquement ordonner le remboursement des aides  indument perçues par les producteurs d’électricité qui en ont bénéficié depuis 2001.

Le tarif de rachat de l’électricité éolienne à un tarif garanti par  l’état serait remis en cause,  ainsi que probablement le mécanisme de la Contribution au Service de l’Électricité (CSPE),  une « écotaxe électrique », située au bas des factures d’électricité des  consommateurs et dont le taux actuel de 4,5% est en croissance rapide.

La (FED) demande à EDF et aux autres producteurs  d’électricité qui ont collecté cette taxe depuis son origine, de  provisionner  le remboursement des  usagers  du montant cumulé, intérêts compris. Les premières estimations faites par la FED indiquent que cette surfacturation concernant uniquement l’éolien pourrait atteindre plusieurs  milliards d’euros soit plusieurs centaines d'euros pour un ménage moyen français.

La FED constate encore une fois que les éoliennes, abritées sous le parapluie de l’écologie, n'étant pas rentables, elles survivent grâce a des aides  illégales prises sur la facture des consommateurs et entrainent  la France dans un gouffre financier sans fond.

Et ensuite? Voir plusieurs articles 

-       http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/12/19/tarif-d-achat-eolien-arret-de-la-cour-de-justice-de-l-union-5250820.html

-       http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/20/le-developpement-de-l-eolien-terrestre-est-de-nouveau-menace-par-bruxelles_4337977_3234.html

-       http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-20_-_Contentieux_tarif_achat_electricite_eolienne.pdf

 

- Le Canard enchaîné du 14 décembre 2013: Quand les défenseurs de la nature se vendent à EDF...http://www.epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n138

- Marianne du 6 au 30 nov 2013 :Éoliennes : l'Allemagne freine, la France fonce dans le mur ! http://www.epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n137



PRESSE-novembre2013 : Eoliennes et santé à travers le monde

Tribunal de Barnstable Massachussetts (Etats Unis) : arrêt total d’éoliennes de 19 heures à 7 heures du matin. Considérant que les parcs éoliens généraient un risque important et que les plaignants subissaient un "préjudice physique et psychologique irréparable", le tribunal de Barnstable Massachussetts (Etats Unis) , a ordonné l'arrêt total des éoliennes mises en cause de 19 heures à 7 heures du matin. Cette injonction a été publiée le 23 novembre par l'agence "Associate Press" et relayée par de nombreux medias. (1)

En France des centaines de témoignages confirment les risques  que font subir les éoliennes  pour la santé humaine. Ils peuvent être résumés par une récente déclaration d'un couple résidant en Bretagne à 1.000 mètres d’un parc éolien et qui a déclaré : "Les éoliennes: ces machines-là nous tuent ".(2)

Depuis plusieurs années la  "Fondation internationale Waubra" a mis en évidence les dangers des basses fréquences émises par les éoliennes et elle a lancé le  24 novembre un avertissement  international aux fabricants d'éoliennes, aux promoteurs, aux acousticiens et aux gouvernements. (3)

Compte tenu de ces faits et par mesure de précaution immédiate, la Fédération Environnement Durable  regroupant 900 associations françaises, demande au gouvernement  qu'aucune éolienne ne soit désormais érigée à une distance de moins de 1500 mètres des habitations.Les machines géantes actuelles dépassant  150 mètres de haut sont différentes des premières éoliennes de 70 mètres pour lesquelles il y a une dizaine années, une protection de 500 mètres  avait été décidée et qui est toujours la règle.Cette zone de protection de 1500 mètres au minimum doit être imposée par la loi à l'industrie éolienne à travers la réglementation française des installations industrielles classées pour l'environnement auxquelles elles sont désormais soumises. (ICPE).

Reférences
1)  Boston Globe : Falmouth ordered to cut wind turbine hours
http://www.bostonglobe.com/metro/2013/11/23/falmouth-ordered-cut-wind-turbine-hours/bsWKZoVZFGvqEH4fb2tV0O/story.html
2)  Le Télégramme : Éoliennes "Ces machines-la  nous tuent" : Didier et Annick Noury
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/morbihan/eoliennes-ces-machines-la-nous-tuent-16-11-2013-2304529.php
3 ) The Explicit Warning Notice:
http://epaw.org/media.php?lang=fr&article=pr46
http://waubrafoundation.org.au/2013/explicit-warning-notice/

 

Après Figeac, Cajarc, Sainte Colombe, Sainte-Alauzie, Castelnau-Montratier, les élus de Saint-Matré (46) ont refusé l’éolien sur leur  commune et les communes  limitrophes. http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/04/1766934-saint-matre-eolien-motion-va-bon-sens.html

 

Conflit d'intérêts : eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets-le-figaro-24nov2013.pdf

Éolien : le couple franco-allemand disjoncte - Communiqué de presse de la FED  2013-11-14-fed-communique-de-presse.pdf 2013-11-14-fed-communique-de-presse.pdf

Berlin veut freiner les subventions aux renouvelables - Le Monde.fr avec AFP| 11.11.2013 : http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/11/11/berlin-veut-freiner-les-subventions-aux-energies-renouvelables_3511898_3214.html

La France des Monuments se bat contre les éoliennes - Le Parisien |11.11.2013 : http://www.france24.com/fr/20131111-france-monuments-bat-contre-eoliennes

 

VIDEO  Les secrets du business éolien (remue-ménage garanti !)http://video-streaming.orange.fr/actu-politique/les-secrets-du-business-eolien-remue-menage-garanti_8964209.html

 

Le tribunal de Montpellier a ordonné le démontage de 10 éoliennes

Émission Radio Courtoisie du 11 novembre 2013:
" Éoliennes "dénonçons la pollution de 30% du territoire français par les éoliennes)
Jean Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable a été invité à intervenir sur "Radio Courtoisie " avec maitre Bodereau, avocat qui a gagné le procès contre la Cie du vent concernant le Chateau de Flers. Le Tribunal de Montpellier a ordonné  le démontage des 10 eoliennes

Commentaire de maitre Bodereau  paru dans divers journaux
http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2013/10/02/boubers-sur-cancheconchy-sur-canche-la-justice-ordonne-la-demolition-de-10-eoliennes-329839.html
"Je suis satisfait de cette décision parce que des juges ont enfin ouvert leurs oreilles à non seulement un problème patrimonial, provoqué par ces implantations d'éoliennes, mais un problème humain", a déclaré à l'AFP Me Philippe Bodereau, avocat du couple de propriétaires du château de Flers, un bâtiment de briques et pierres du XVIIIe siècle classé monument historique dans les années 1960.
"C'est un problème humain qui a été relevé, à savoir les gênes auditives et également la vue", a-t-il ajouté. "J'espère que ça va convaincre les gens qui subissent ce genre de problèmes qu'ils peuvent aussi agir et faire respecter leurs droits, leur vie, leur quotidien".
Et ce, quel que soit le logement où ils habitent: "Je pense au retraité lambda", a-t-il souligné. "C'est la mode (les éoliennes). Cela donne bonne conscience mais c'est hypocrite car il y a avant tout un intérêt spéculatif. Quand la Compagnie du vent installe ses éoliennes devant (une) propriété, ce n'est pas pour faire plaisir à Cécile Duflot, c'est avant tout pour tirer un profit", a conclu Me Bodereau, avocat au barreau d'Arras.

Extraits de l'émission radio Courtoisie 
interventions de maitre Boderau  http://environnementdurable.net/documents/video/Radio_Courtoisie_11nov2013extraitspb-jl.mp3
Intervention de Jean Louis Butré  http://environnementdurable.net/documents/video/Radio_Courtoisie_11nov2013extraitsjl1.mp3

 

La vie quercynoise du 30/09  :  http://www.laviequercynoise.fr/les-militants-associatifs-ne-desarment-pas-contre-leolien-26313.html  

Deux documents remis à M. Miquel, conseiller général du Lot : document-remis-a-g-miquel-le-03-09t2013.pdf document-remis-a-g-miquel-le-03-09t2013.pdf   complement-cdc-haut-segala-remis-a-g-miquel-le-03-09-2013.pdf complement-cdc-haut-segala-remis-a-g-miquel-le-03-09-2013.pdf 

Lettre adressée par Vent du Haut Ségala à la Fondation de France  :2013-08-lettre-a-fondation-de-france.pdf 2013-08-lettre-a-fondation-de-france.pdf   pas de réponse à ce jour (1er nov 2013)

 

A propos de concertation:

Demande de publication d'un article dans le bulletin de la CDC

Mail de notre association à la CDC du 09 octobre 2013 :      

« Après avoir pris des renseignements auprès de Madame Yvonne Dartus de la DDCSPP de la préfecture de Cahors, aucune législation n’interdit à des associations de faire publier dans le bulletin de Communauté de Communes un article. Il revient donc aux élus d’accepter ou pas cette publication puisqu’ils décident de la ligne éditoriale de leur bulletin. Si la CDC, dans sa démarche de concertation concernant l'éolien, nous autorise à inclure un article dans le bulletin en cours d'élaboration, nous sommes à votre disposition pour vous envoyer un article très succinct de 2500 caractères que nous pouvons réduire si vous nous donnez un nombre de caractères limites."

 

Tract- septembre 2013   

"  INFORMATIONS SUR  LE  PROJET  EOLIEN  INDUSTRIEL  SUR  NOTRE  CDC  "    lire:tract-publiposte-sept-2013.pdftract-publiposte-sept-2013.pdf

 

 

  2013-09-03-entretien-avec-m-miquel.jpgGérard Miquel :

 « Non aux éoliennes »

«Nous n’avons pas besoin d’éoliennes dans le Lot »

Des représentants des 11 associations lotoises opposées aux projets de parcs éoliens dans notre département, ont reçu l’appui du Président du Conseil Général du Lot lors d’un entretien à cahors  mardi 03 septembre 2013

La dépêche du 04/09/2013 :  http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/04/1701508-eoliennes-les-associations-montrent-les-dents.html#xtor=EPR-1

La vie quercynoise du 30/09/2013 : http://www.laviequercynoise.fr/les-militants-associatifs-ne-desarment-pas-contre-leolien-26313.html

 

Lire les deux documents remis à M. Miquel

document-remis-a-g-miquel-le-03-09t2013.pdf document-remis-a-g-miquel-le-03-09t2013.pdf          complement-cdc-haut-segala-remis-a-g-miquel-le-03-09-2013.pdf complement-cdc-haut-segala-remis-a-g-miquel-le-03-09-2013.pdf

 

 

Les partisans d’un projet d’éolien industriel

sur le Haut Ségala   sont à court d’arguments....

sept-2013-panneau-detoune-1.pdf sept-2013-panneau-detoune-1.pdf 

http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/06/1702446-quand-l-eolien-fait-perdre-la-tete.html

 

...les porteurs du projet également:

budget de 15 900 euros TTC pour  un « expert en communication »

Au cours du conseil communautaire de la CDC du Haut Ségala du 9 août 2013, auquel nous avons assisté comme la loi nous y autorise, les élus communautaires ont « approuvé » un budget de 15 900 euros TTC pour rémunérer un « expert en communication » (cabinet Confluence) pour défendre le projet éolien auprès des habitants !

- Une subvention de 7000 euros a été accordée par la Fondation de France : nous sommes très surpris que cet organisme connu pour ses contributions à destination de projets d’intérêts publics et humanitaires, participe au financement d’un projet  dont l’intérêt collectif est si difficile à expliquer qu’il faille l'aide d'un spécialiste en communication. Lire la lettre que nous avons adressée à la Fondation de France : 2013-08-lettre-a-fondation-de-france.pdf 2013-08-lettre-a-fondation-de-france.pdf

- Plusieurs subventions publiques (territoriales) sont mobilisées et 4900 euros restent à la charge de la CDC. Ainsi, les contribuables, y compris les opposants à ce projet, financent donc une bonne partie de cette « prestation »  au service d’un projet privé sans intérêt collectif. 

 

 

cdc-1-du-haut-segala-vend26juillet2013.jpegLe vendredi 26 juillet à 14h, trente membres de l’Association Vent du Haut Ségala ont remis publiquement aux élus de la Communauté de Communes le deuxième dossier argumentant son opposition à l’éolien :

objections-a-zde-cdc-haut-segala-complements24mai2013.pdf objections-a-zde-cdc-haut-segala-complements24mai2013.pdf     

sommaire-24mai2013.pdf sommaire-24mai2013.pdf      

liste-des-annexes-24mai2013.pdf liste-des-annexes-24mai2013.pdf 

annexes24mai2013.pdf annexes24mai2013.pdf

 Ce document de mai 2013, répond à la dernière demande déposée par la communauté de communes à la DREAL en mars 2013. Nous l'avons transmis par courrier aux services compétents de l’état et aux élus départementaux, régionaux  et nationaux.

Les procédures de ZDE sont en cours de disparition ; les nouvelles procédures pour l’installation d’éoliennes s’en trouvant simplifiées.  Face à l’intensification des projets éoliens dans tout le Lot,  ce document remis aux élus de la CDC regroupe les principaux éléments de notre argumentaire concernant notre opposition à l’éolien industriel sur la Communauté de Communes du Haut Ségala.  Nous développons les points suivants :

1- Non concertation et rétention d’informations

2- Evaluation des vents, vocabulaire technique et vocabulaire politique du SRE

3- Impact sur la population

4- Axes de développement de la CDC

5- La transition énergétique n’est pas limitée à l’éolien industriel de grande taille

affiche-17aout-revue2.png

 

Pour plus d’informations,

- sur l’éolien industriel,

- les nouvelles législations,

- les projets dans le Lot,

- les possibilités de participer à la transition énergétique de façon réfléchie, adaptée au territoire et au service de la population,

rendez-vous à la réunion publique : projection et débat, organisée par notre association

le samedi 17 Aout 2013  à  14 h

à la salle des fêtes de Latronquière

 

 

L'éolien industriel nuira gravement à notre territoire

lire : l-eolien-industriel-nuira-gravement-a-notre-territoire.doc l-eolien-industriel-nuira-gravement-a-notre-territoire.doc

 

 

Après Laramière,

les électeurs de GRÉALOU ont dit NON aux éoliennes :

Samedi 30 juin a eu lieu la consultation des électeurs sur la poursuite de l'étude pour l'implantation éventuelle d'un parc éolien sur la propriété de la commune de Gréalou  et voici une TRES bonne nouvelle :
Taux de participation : 235 électeurs, 198 ont voté = 84 % de taux de participation.
73  électeurs  ont voté oui aux éoliennes (37%).
125 électeurs ont voté NON aux éoliennes (63 %).

+ 25 signatures de "non" de la part des résidents secondaires.

Le résultat est indiscutable, C'est la victoire, après 8 mois de lutte de l’ association "Causses Horizons Environnement"  et, au préalable,  plus de deux ans de communications d'alerte aux associations et services de l'état.
Ceci est un nouveau pas en avant important pour gagner la bataille des éoliennes dans le Lot. 

villefranchois1-20juin2013-1.jpg

villefranchois du 20/06/2013

villefranchois2-20juin2013-1.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le Lot en Action du 25/06/2013 :« L’inefficacité énergétique et l’inadaptation de l’éolien industriel à notre département sont maintenant des éléments partagés par bon nombre d’habitants et de décideurs locaux » Lire l'article  http://www.lelotenaction.org/pages/infos-locales/laramiere-vote-contre-les-eoliennes.html

"Débats" sur la Transition Energétique,  Conseil Général du Lot

Dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique, le Conseil Général du Lot a organisé auprès des élus et du public une réunion à Cahors le 6 juin 2013. L'association Vent du Haut Ségala y a participé mais nous avons protesté contre la manière dont ce débat a été organisé :

Annonce au public de la réunion seulement 6 jours avant, soit le 31 mai 2013 sur le site informatique du Conseil Général et par presse: C’est un délai bien court pour que chacun puisse être disponible s’il souhaite y participer

date limite de réception des conclusions et contributions fixées au 18 juin 2013: délai également  très court

enfin aucune des 10 associations opposées à l’éolien industriel dans notre département n’a été informée de cette réunion en tant qu’association, ni invitée à contribuer au débat : Madame Tubiana, Présidente de cette commission, a affirmé dans le journal « Le Monde » lors de l’ouverture des débats qu’il fallait quitter les positions idéologiques ; les associations qui s’opposent à l’éolien industriel sur notre département peuvent avoir des propositions, il est regrettable de caricaturer notre opposition citoyenne en marginalisant son expression.

Lire Lettre de protestation adressée à Monsieur Miquel :

Lire message adressé aux Communes et Conseil Général concernant la transition énergétique dans le Haut Ségala:reunioncahors6-juin2013-message-aux-communes-et-conseilgeneral.pdf reunioncahors6-juin2013-message-aux-communes-et-conseilgeneral.pdf

OBJECTIONS A LA NOUVELLE DEMANDE DE CREATION DE ZDE

La Communauté de Communes du Haut Ségala a déposé le 19 mars 2013 un nouveau  dossier de demande de création de ZDE sur son territoire. Un précédent dossier avait été déposé en juin 2012 et n'avait pas été déclaré recevable par les services compétents de la DREAL ;  ils avaient requis des compléments d’informations concernant trente points.

Ce récent dossier ne nous apporte pas d’éléments nouveaux importants nous permettant de modifier notre opposition au projet éolien sur la CDC du Haut Ségala. En particulier, il ne respecte pas la distance de sécurité sanitaire  demandée par les habitants: 59 hameaux seraient situés à moins de 1500 mètres des éolienneset parmi ceux-ci 29 hameaux deviendraient des hameaux "double-dose" (c.f. notre dossier ci-dessous)

voir la carte: zde-en-demande-cdc-haut-segala-mars2013.pdf

Nous avons adressé aux service de la DREAL, un complément à notre premier dossier de septembre 2012 :

 «Objections aux conclusions du dossier de demande de création de ZDE sur la Communauté de Communes du Haut Ségala – Compléments, 24 mai 2013»

lire objections-a-zde-cdc-haut-segala-complements24mai2013.pdf objections-a-zde-cdc-haut-segala-complements24mai2013.pdf

lire le sommaire: sommaire-24mai2013.pdf

lire la liste des annexes: liste-des-annexes-24mai2013.pdf

Dans ce dossier nous revenons sur les points suivants:

1- Non concertation et rétention d’information

2- Evaluation des vents

3- Impact sur la population

4- Axes de développement de la CDC

5- La transition énergétique n’est pas limitée à l’éolien industriel de grande taille

6- Conclusion : Quel projet de territoire? Et si nous reprenions les axes de responsabilité du "Développement Durable"?

 

NE PAS MANQUER  mardi 14 mai, 20h50 sur ARTE « La fausse Promesse d’une énergie propre » L’émission dévoile l’arnaque des énergies vertes. Les promoteurs sont davantage intéressés par les certificats carbone que par la production d’électricité!!!     Lire l’article de Télé obs  l-imposture-verte.pdf l-imposture-verte.pdf

« Après la délinquance en col blanc, la délinquance verte » Par Ludovic Grangeon , 19/12/2012 , Economie Matin. En France, la Cour des Comptes a dénoncé en 2012 plus d’1.8 milliard d'euros de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. Lire l’article : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/2867-ecologie-certificat-carbon#2BlOlTMVqETI45tS.99 

 

 Dans le Lot

- COMIAC, CALVIAC, LAMATIVIE : Lire: 2013-04-23-comiac-lettre-ouverte.pdf 2013-04-23-comiac-lettre-ouverte.pdf

- Sept associations lotoises réunies le 28/02/2013.  Communiqué de Presse la-vie-quercynoise-11mars2013-sept-associations-s-opposent-a-l-eolien-industriel-dans-le-lot.pdf la-vie-quercynoise-11mars2013-sept-associations-s-opposent-a-l-eolien-industriel-dans-le-lot.pdf

- LATRONQUIERE, opposition aus éoliennes à l'occasion de l'inauguration du centre culturel ( lire plus bas)

- LARAMIERE. Lettre diffusée aux riverains lettre-n-1-horizon-du-causse-fevr2013.pdf lettre-n-1-horizon-du-causse-fevr2013.pdf

 

 

objections-zde-haut-segala-25-sept-2012.pdf objections-zde-haut-segala-25-sept-2012.pdf          

Réactions au bulletin7 CDC          , Coût de démantèlement d'une éolienn        valorem-weibull-et-vitesse-moyenne.pdf  

2013-03-la-tronquiere-pancartes-contre-les-eoliennes-1.jpgVendredi 29 mars,   Latronquière,

Ils disent leur opposition aux l'éoliennes

à l'occasion de l'inauguration du Centre Culturel

       Oui  à l'essor culturel,                                              Non  à l'éolien industriel !

Les élus de la région et du département ainsi que nos parlementaires, ont pu percevoir par affichage l'expression courtoise mais ferme du refus de la population d'un parc éolien sur le Haut-Ségala.

Lire communiqué : 2013-03-29-communique-presse-inauguration-centre-culturel.pdf 2013-03-29-communique-presse-inauguration-centre-culturel.pdf

Lire article la dépêche du 04 avril 2013: http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/06/1599541-latronquiere-ils-disent-leur-opposition-aux-eoliennes.html

 

Sept associations s'opposent  à l'éolien dans le Lot

Sept associations lotoises réunies le 28 février 2013 dressent un bilan commun des projets concernant l'éolien industriel dans le Lot et s'y opposent.

- Communiqué de presse publié dans "La vie quercynoise" le 11 mars 2013: http://www.laviequercynoise.fr/sept-associations-sopposent-a-leolien-industriel-dans-le-lot-83229.html

- Article de la dépèche du 15 mars 2013: http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/15/1583039-eolien-elles-soufflent-un-vent-contraire.html

- Lettre diffusée aux riverains de Laramière. lettre-n-1-horizon-du-causse-fevr2013.pdf lettre-n-1-horizon-du-causse-fevr2013.pdf

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 Communauté de Communes du Haut Ségala :

Rétention d'information sur le dossier éolien

 Après dépôt du dossier de demande de création de ZDE en mai 2012, la DREAL a demandé à la CDC de revoir le dossier sur 30 points pour qu'il puisse être déclaré recevable. Après 5 demandes pour obtenir la communication de ces 30 points, dont une lettre recommandée, la CDC répond par un refus.

Voici un message déposé par notre associations le 08/02/2013 sur le site de la CDC à la rubrique " Interface dédié à l'éolien en Haut Ségala; écrire un commentaire", message encore non publié à ce jour (le 20/02/2013)

" La CDC nous a répondu qu’elle ne pouvait pas nous communiquer la liste des 30 points que la DREAL lui a demandé de compléter pour le dossier de ZDE. Il est évident que même si la loi supprime la procédure de ZDE, certaines des remarques transmises par la DREAL sont importantes pour évaluer la faisabilité du projet.  Aussi nous posons la question suivante : A qui ces informations ont-elles été communiquées ? aux élus de la CDC ? au bureau de la CDC ? aux maires des communes concernées ?  . Le projet ayant été voté par ces mêmes élus, nous comprenons mal qu’ils ne puissent suivre ce projet en toute connaissance de cause.

 Pour rappel voici la réponse à notre demande d’information sur ces 30 points « les 30 points à retravailler en interne sont des précisions techniques demandées par la DREAL et sont en cours d’analyse en parteriat avec le CPIE. Cette note de la DREAL sortie de son contexte et de l’ensemble du dossier de ZDE ne serait pas pertinente et ne sera pas diffusée en l’état pour ne pas risquer d’interprétation inappropriée ou erronée. De plus, il s’agit d’un document interne de travail qui n’émane pas de notre collectivité pour l’instruction du dossier. Cependant s’il s’avère nécessaire de déposer un nouveau dossier ZDE, vous aurez accès à celui-ci dès sa finalisation et son nouveau dépôt (en fonction des avancées législatives en cours) » lettre du 17 janvier 2013 de la CDC. Voir notre réponse sur le site de l’association (voir plus bas).  Loin de nous de vouloir « sortir du contexte » ces 30 points !!!!! "            envoyer à la CDC le 8 février 2013

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Nous avons alerté Monsieur Malvy,

Président du conseil régional Midi-Pyrénées, de l'offensive des promoteurs dans le Lot et du nécessaire cadrage de l'éolien Industriel. Nous avons souligné les inquiétudes des riverains: 

"- Voyant les évidences techniques non prises en compte par les élus locaux, ils craignent que ces derniers n’engagent les collectivités locales dans des dettes  dangereuses et injustifiées que les contribuables locaux, voire régionaux auront à assumer.

- Voyant les recommandations de l’académie Nationale de Médecine non prises en compte (distances de 1,5 km entre machines et habitations) dans des zones où l’habitat est très dispersé, ils craignent une importante dégradation de la qualité de vie accompagnée d’une forte baisse des valeurs immobilières, ruinant de façon injustifiée leurs efforts et investissements passés.

- Conscients de la fragilité de l’équilibre économique de leurs territoires, ils craignent de voir disparaître bon nombre d’emplois liés à l’attractivité du territoire, amenant de nouveaux habitants et des visiteurs. En particuliers les secteurs du commerce, de l’artisanat, du tourisme et par suite la présence des services publics seraient touchés."

Et nous demandons des modifications du Schéma Régional Eolien avec une réelle prise en compte du potentiel éolien. 

Lire Lettre :  a22-lettre2-a-mmalvy-06-fev-2013-1.pdf a22-lettre2-a-mmalvy-06-fev-2013-1.pdf  

Lire réponse :   reponse-de-m-malvy-14-juin-2013.pdf reponse-de-m-malvy-14-juin-2013.pdf

    

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La suppression des procédures ZDE  a été votée le 17 janvier 2013 à l’assemblée nationale (loi dite « loi Brottes »)  

 LE CADRAGE DE L’ÉOLIEN  INDUSTRIEL DE GRANDE TAILLE EST INDISPENSABLE

Les pouvoirs publics ont le devoir d’exercer un contrôle technique sur le montage des opérations éoliennes au moins pour deux raisons.

D’une part les financements de ces éoliennes privées sont en grande partie publics sous des formes multiples (taxes CSPE figurant sur nos factures ERDF, défiscalisations IR et ISF pour les particuliers, défiscalisations d’investissement pour les entreprises,.. ).

D’autre part l’état se doit de protéger les collectivités, les entreprises et les citoyens qui, participant à l’engouement louable pour les énergies renouvelables, désirent engager des investissements dans des projets réellement durables.

Il est impératif de mettre en place un cadrage spécifique et protecteur allant au delà des règles qui régissent les ICPE. Sans être tout à fait suffisantes, des obligations techniques, administratives, juridiques et au fond morales faisaient partie du processus de ZDE qui a disparu depuis le vote de la loi « Brottes ».

L’intérêt d’une société privée  pour ce type de projet ne garantit en rien son intérêt technique et économique. De nombreux exemples illustrent ce fait, citons la crise des supprimes où le trop grand nombre de sociétés privées contractant des emprunts toxiques a provoqué une importante crise financière mondiale ou encore l’endettement de très nombreuses collectivités locales par la banque privée Natexis-Dexia dont les conséquences devront être épongées par les contribuables.

Les instances publiques doivent exercer un contrôle sur les projets qu’elles financent sous différentes formes pour éviter que ces projets n’aient pour seuls objectifs de produire des dividendes en captant des subventions publiques et en produisant des montages financiers sources d’allègements fiscaux.

En l’occurrence sur notre territoire, le projet n’a aucun intérêt collectif en raison du rapport entre les faibles rendements sur la CDC et les investissements (1 million d’euros par MW, soit 2,5 millions d’euros par éolienne prévue sur la CDC plus investissement ligne haute tension).

Le Bulletin d’Information numéro 7 de la CDC  affiche des prévisions de productions d'énergie  sur le site de la Luzette qui correspondent à un rendement de 23% alors qu'en consultant la cartographie des vents de météo-France sur le site de la luzette, on peut prévoir que les rendements seront inférieurs à 10%.

 

NOS PROPOSITIONS CONCERNANT LE CADRAGE DE L’ÉOLIEN

 Nous demandons :

              -  Qu’un moratoire sur cette production énergétique (rendement, coût et impact sur la santé des riverains) soit effectué avant de procéder à une actualisation du cadre réglementaire

              -  Que les pouvoirs publics exercent dès à présent sur les montages d’opérations éoliennes, un contrôle technique, servant de référence solide aux collectivités et aux particuliers désireux d’engager des financements.

              -  Que les recommandations de l’Académie de Médecine qui préconise une distance de 1500 m entre ces machines et les habitations, soient prises en compte dans la réglementation concernant ces installations

              -  Que, d’une part, des mesures de vent soient rendues obligatoires et publiques avant toute implantation, et que, d’autre part, ces mesures et procédures de calcul associées soient des données effectuées ou validées par un service public compétent et indépendant tel que Météo France.     

 

Nous regrettons que les débats sur le développement durable et les énergies renouvelables n’ait pas été engagés par les élus de la CdC avant leur prise de décision soit en janvier 2010. L’éolien industriel terrestre de grande taille n’est pas la seule manière de participer de manière responsable à la transition énergétique. Le gouvernement organise un travail de réflexion qui proposera des conclusions à l’automne 2013, signe qu’il n’est pas si facile de trancher sur cette transition quand on veut bien mettre l’ensemble des aspects techniques, économiques, environnementaux et humains comme paramètres de la discussion et pour citer Madame Laurence Tubiana « Cessons les postures idéologiques sur l’énergie ». 

Les actions continuent !!!!

 

Actions concernant sur la Loi dite « Loi Brottes » et présentée une 2ème fois à l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2013 

Cette loi concerne les tarifs progressifs avec bonus malus pour le gaz et l’électricité, mais des amendements de dérèglementation de l’éolien industriel (suppression des procédures de ZDE en particulier) ont été ajoutés. La présente proposition de loi écarte le cadrage de ces implantations alors que la multiplication des projets éoliens en zones peu ventées, au mépris de leurs impacts sur l’environnement local naturel, humain et économique, montre la forte nécessité d’un contrôle des implantations par les instances publiques afin de garantir l’intérêt général.

Vote une première fois à l’ Assemblée Nationale (nuit du 4 à 5 octobre 2012) sans que ces amendements aient été préalablement présentés aux députés,

Notre association a demandé  aux sénateurs du Lot Messieurs Miquel et Réquier de ne pas voter cette loi au sénat.

lire lettre : a1-lettre-aux-senateurs-refus-loi-brottes-17-oct-2012.pdf 

 

La loi a été rejetée par les sénateurs le 30 octobre 2012 par 187 voix contre 156 , la loi pouvait donc être révisée ou pas et être de nouveau présentée à l’Assemblée Nationale .

Nos démarches  avant nouvelle présentation de la loi à l’Assemblée Nationale: dès novembre nous  avons demandé aux députés de ne pas accepter ces amendements et de défendre un certain nombres de propositions concernant la réglementation de l’éolien.

lire lettre :  a2-lettre-aux-deputes-modification-loi-brottes-5-nov-2012.pdf  

Aucune réponse ne nous a été communiquée à ce moment là.

Fin décembre, apprenant que cette  loi et son amendement supprimant les procédures de ZED, serait présentés à nouveau à l’assemblée Nationale, sans réelles modifications le 17 janvier 2013, nous avons envoyé de nouvelles demandes de retrait de ces amendements  du texte de loi, à la ministre du développement durable, aux députés du Lot et à tous les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale,

lire lettre : a3-lettre-aux-deputes-retrait-amendement-loi-brottes-13-janv-2013.pdf   (Même texte à Madame la Ministre)

réponse de Mme Orliac  lire : a4-reponse-de-mme-orliac-14-jan-2014.jpg

Réponse de M. Roizen, chef de cabinet de Mme Batho lire a20-reponse-de-mme-batho-loi-brottes-28janv2013.pdf

Réponse de M Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale lire: a21-reponse-de-m-jacob-presid-grpeump-14fev2013.pdf

Avec la disparition de la procédure ZDE , nous devrons être très vigilants pour reporter nos objections sur les procédures courtes de permis de construire. Notons que la maîtrise du nombre totale de MW échaperait alors aux élus de la CDC.

 

Commission nationale sur la transition énergétique

Nos propositions  (a17-nos-propositions-cadrage-de-l-eolien-janv-2013.pdf) entrent dans le cadre de la réflexion en cours dite « Commission nationale sur la transition énergétique » organisée par le gouvernement et qui rendra son rapport en septembre 2013.

Notre dossier« Objections aux conclusions de demande de création de ZDE sur la communauté de communes du Haut Ségala » a été transmis à la présidente de cette commission, Madame Laurence Tubiana qui nous a répondu. 

lire lettre : a5-lettre-a-mme-tubiana-commission-5-dec-2012.pdf 

lire réponse : a6-reponse-de-mme-tubiana-14-dec-2012.jpg   

 

Difficile communication avec la CDC

30 points du dossier Dossier ZDE à revoir : rétentions d’informations.                 La DREAL a demandé à la CDC de revoir ou compléter par 30 points le dossier de demande de création de ZDE pour qu’il soit déclaré recevable afin d’être instruit. Depuis le 29 octobre 2012 nous avons demandé à 4 reprises aux élus de la CDC de nous communiquer ces 30 points. Sans réponsenous avons envoyé une lettre recommandée. La CDC y répond mais ne communique pas les 30 points.

lire lettre  :  a9-lettre-recommandee-a-cdc-30points-5-janv2013.pdf

lire réponse CDC : a18-reponse-de-cdc-a-lettrerecommandee30points-17janv2013.pdf

lire notre accusé de reception:  a19-re-de-l-association-a-non-communication-30points-25janv2013-1.pdf 

 

Comité de suivi de l’éolien sur la CDC : Notre association s’oppose à l’implantation d’éoliennes de grande taille sur notre territoire, nous ne pouvons donc pas participer, comme le propose la CDC, à une réflexion sur la mise en place des mâts, cette participation cautionnerait un projet que nous contestons. Par contre, nous sommes tout à fait disposés à réfléchir sur d’autres formes d’énergies renouvelables.

lire lettre : a8-lettre-a-cdc-instancesdetravaildudeveloppementeolien-9-nov-2012.pdf 

 

SCOT des pays de Figeac : Demande de renseignements à propos de la participation de la CDC à l’élaboration de la « Charte paysagère du pays de Figeac » (entérinée) et du SCOT. 

voir lettre : a8-lettre-a-cdc-instancesdetravaildudeveloppementeolien-9-nov-2012.pdf

 

 

Communication avec la presse

 Nos derniers courriers ont été transmis à l’ensemble de la presse régionale.

 

Courrier à Valorem : mât de mesure sur la Luzette

Nous demandons à Valorem communication des résultats des mesures de vents et des fiches techniques des appareils.

lire lettre : a10-lettre-a-valorem-mesure-de-vents-13-jan-2013.pdf 

 

Coordination des actions dans  Lot

Plusieurs projets incompréhensibles: Dans les courriers à madame la ministre et aux députés nous avons attiré l’attention sur l’offensive des promoteurs dans le Lot.

 « Dans le Lot, les promoteurs mènent une offensive incompréhensible sur plusieurs projets techniquement[1] injustifiés selon le SRE et exercent une telle pression sur les élus qu’ils s’engouffrent dans ces projets.

 –   La CDC du Haut Ségala, a déposé une demande de création de ZDE se trouvant en totalité sur une zone « peu adaptée à l’éolien[1,2] » où la faiblesse des vents laisse prévoir un rendement des machines très inférieur à 10% des puissances installées[3].

 –   Les communes de Montcuq et Castelnau Montratier également situées en zone «peu adaptée» à l’éolien sont démarchées par des promoteurs.

 -   Des projets se mettent en place même dans des communes telles que de Gréalou, Beduer et Laramière carrément situées en zones de « gisement insuffisant[1] » ce qui paraît être un total non sens. De plus, Gréalou et Laramière sont localisés à l’intérieur du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy et malgré l’incompatibilité technique, Gréalou et Béduer, ont voté une procédure d’inscription de leur territoire comme « favorable » à l’éolien dans le SRE. »

[1]   Cartographie du potentiel éolien, basée sur une étude Météo-France à haute résolution(1 km). Pages 37 et 40 du SRE Midi-Pyrénées

[2]   Localisation de la ZDE en demande par rapport à la cartographie(1) : page 23 du document  «Objections aux conclusions du dossier de demande de création de ZDE sur la CDC du Haut Ségala- 25 sept 2012 »

[3]   Courbe de puissance d’une éolienne de 2,5 MW – Page 10 du document «Objections aux conclusions du dossier de demande de création de ZDE sur la CDC du Haut Ségala- 25 sept 2012 »

 

Création de 2 autres associations s’opposant à l’éolien industriel de grande taille sur le département du Lot :

- sur la région de Castelneau-Montratier : « Crête du Quercy environnement»

- sur les communes de Béduer et Gréalou.

Des actions communes sont en projet regroupant des associations nées de l’opposition à l’éolien de grande taille ainsi qu'une association plus ancienne de préservation de l’environnement du QUERCY .

 

Alerte aux conseillers généraux du Lot et au député de la 2ème circonscription du lot sur le développement de la CD

Une lettre ouverte,  « lettre 3 » , a été envoyée à tous les élus nationaux, locaux.

lire lettre ouverte3 : a11-mort-programmee-du-haut-segala-des-alternatives-existent-5-dec-2012.pdf   

Diffusion et Communication de notre dossier d’objections

objections-zde-haut-segala-25-sept-2012.pdf objections-zde-haut-segala-25-sept-2012.pdf 

Lors de trois réunions publiques que nous avons organisées: à Latronquière (août), Sabadel-Latronquière (octobre) et Gorses (novembre).   Total des adhérents en novembre :   87

Par courrier à tous les services de l’état chargé d’instruire le dossier et à la DDT. Nous avions été reçu en juin 2012 par Monsieur Mohamed Saadallah, Monsieur Ginestet DDT à la suite de l’envoi d’un premier texte d’objections ( 17 février 2012)

Par courrier aux ministres Développement Durable, Redressement productif, Budget, Tourisme

Lire réponse de Mme Batho : a12-reponse-de-mme-batho-a-objections-01-oct-2012.jpg 

Lire réponse de M. Montebourg :  a13-reponse-de-m-montebourg-a-objections-29-juin-2012.jpg 

Par courrier au président de la région Midi-Pyrénées, Monsieur Malvy et au président du conseil général du lot  Monsieur Miquel, au vice-président chargé de l’agriculture , de l’agroalimentaire et de l’enseignement agricole Monsieur Vincent Labarthe

Monsieur Malvy nous avait envoyé un courrier en juin se retranchant derrière le fait que le dossier était dans les mains de l’état pour ne pas se prononcer.

Lire réponse de M. Malvy : a14-reponse-de-m-malvy-a-objections-31-juillet-2012.jpg

Lire réponse de Mme Lagarde, adjointe de Monsieur Miquel :a15-reponse-de-mme-lagarde-10-dec-2012.jpeg

Lire réponse de l’association en retour à Mme Lagarde : a16-reponse-a-mme-lagarde-13-dec-2012.pdf

Et aussi : Par courrier  au député monsieur Launay et au sénateur Miquel, par courrier aux élus de la CDC, aux membres du comité de pilotage du projet de ZDE, à tous les partis politiques du département.

 

  Compte Rendu de la réunion publique du 06 août 2012 

                L’association Vent du Haut Ségala a organisé une réunion publique le lundi 6 août 2012 dans la salle des fêtes de Latronquière afin de commenter le dossier de demande de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) qui a été déposé par la Communauté de Communes (CdC) du Haut Ségala en préfecture au mois de juin.

            90 personnes ont participé à cet échange. Monsieur Laporte nouvellement élu président de commune et Monsieur Calméjane étaient présents. 31 pétitions contestant le bien fondé des conclusions du dossier de ZDE ont été signées (portant le nombre total de pétitionnaires à 307 depuis janvier 2012) et 15 adhésions à l’association ont été enregistrées (voir remarques en bas). Les participants à la réunion n’étaient pas présents à la précédente réunion du 12 février 2012 et un échange entre l’association et les participants a été constructif, apport d’informations, questionnements.

            L’association a rappelé les raisons de son opposition à ce projet dans ce territoire. Très ouverte aux énergies renouvelables elle a réaffirmé  la nécessité de mettre en place des moyens en cohérence avec les potentialités du territoire sans favoriser un lobby cher en argent public et localement si peu rentable. L’importance des nuisances, visuelles, sonores (problème de santé publique), entraînant une désertification et dévaluant  le patrimoine paysager et immobilier de la région ne peut être niée. La CdC prend le risque de fragiliser durablement un équilibre économique à consolider en privant cette région d’une part importante de ces atouts.

            De plus, la mise en péril du territoire n’est pas compensée par une production énergétique qui justifierait de sacrifier une région et ses habitants. Un exposé  précis concernant la vitesse des vents a été fait reprenant le Schéma Régional Éolien Midi-Pyrénées et le dossier de ZDE démontrant que seul 5% du territoire du Ségala Lotois présente des vents éventuellement favorables à des implantations d’éoliennes industrielles et que les zones définies dans le dossier ZDE sont situées en dehors de ces 5%. Certains participants se sont interrogés sur l’opportunité de mettre en place ces machines industrielles très impactantes au vue du faible rendement attendu sur le territoire de la CdC du Haut Ségala (moins de 10%).

            S’appuyant sur les potentialités d’une région agricole d’élevage, d’un pays d’eau et boisé, l’association s’étonne que la CdC ne se soit pas tournée vers des projets plus modestes mais aussi plus efficaces globalement tel que les microcentrales hydroélectrique et la méthanisation afin de participer à l’effort national de production d’électricité. Notons que l’investissement des agriculteurs dans le photovoltaïque est important et qu’une attention particulière au suivi de ce mode de production serait souhaitable. En dehors de la fourniture réseau, l’étude du petit éolien mériterait une attention particulière et une aide plus conséquente.

            Ce qui pour certains apparaît comme « l’eldorado » nous semble un « mirage ». Les élus ont pensé que les revenus d’un tel projet seraient importants oubliant que les ressources escomptées dépendent des fluctuations financières d’une industrie particulièrement opaque et des mesures nationales susceptibles d’évoluer.

            La perte importante d’argent public dans un projet éolien en zone peu ventée pourrait utilement être redistribué sur des moyens adaptés à la transition énergétique visée. Pour la CDC du Haut Ségala et ses habitants très dispersés sur tout le territoire, ce projet présente des risques majeurs : perte du patrimoine paysager à fort potentiel et du patrimoine bâti, mise en péril de la qualité de vie et de santé non monnayable et relance de la désertification. Les sacrifices importants demandés à la population ne résolvent  en rien les problèmes agricoles et ne répondent pas au développement économique et social de cette région. 

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Communauté de Communes du Haut Ségala : rétention d'informations sur l'éolien

 

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